Devenir belge ; un an d'application du nouveau code de la nationalite belge ; loi du 1e mars 2000

Cette affirmation d'un éminent directeur du journal Le Monde, André Fontaine, semble aujourd'hui déjà confirmée alors que ce siècle n'a pas encore franchi le stade de sa petite enfance. Et il ne semble pas qu'il s'agisse là d'une simple question de "mode" comme le diraient certains. Disons plutôt que le sujet des rapports entre convictions philosophiques et religieuses et droits positifs semble non seulement d'actualité, mais encore ouvert sur l'avenir de nombre de sociétés humaines au seuil du troisième millénaire. On pourrait même avancer que, dans le contexte de la globalisation, tout le problème de la cohabitation pacifique de l'humanité en mouvement y est posé. En outre, quiconque s'intéresse à la problématique soulevée par la rencontre de normativités différentes résultant d'une part des convictions philosophiques et religieuses, d'autre part des droits positifs, se rend rapidement compte que celle-ci échappe au seul juriste. L'éclairage que peuvent fournir à ce dernier l'anthropologue, l'historien, le politologue ou le sociologue est fondamental. Réunir des spécialistes venus d'horizons différents dans le vaste champ des sciences humaines est donc une caractéristique de ce volume. Qui plus est, l'ouverture d'esprit caractéristique de l'ensemble des auteurs les rend particulièrement conscients de l'écart susceptible d'exister entre ce que proclament les droits positifs et les réalités culturelles, économiques, politiques et sociales propres à chaque société et aux convictions de ses membres telles qu'elles se présentaient devant eux. Mais au-delà de ces aspects qui se situent au niveau des sociétés en tant que telles, on ne peut perdre de vue qu'en matière de convictions, c'est au premier chef le for intérieur de l'individu qui est en cause. À côté du pluralisme des normes sociales, c'est donc également l'infinie pluralité des attentes individuelles qui doit être prise en compte dans une perspective pluraliste radicale. Dans la mesure où il accorde éventuellement une place à la femme ou à l'homme qui " vit " la conviction, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à ceux que la problématique déclarée dans son titre intéresse.

Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs

En 2004 au Maroc, un nouveau Code de la famille a été adopté (Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la famille). Un aspect tout à fait innovateur du Code fut la prise en compte désormais du cas de figure de la situation familiale des Marocains résidant à l'étranger (MRE). Le législateur marocain créait une ouverture qui devait permettre de garantir plus de stabilité internationale et de sécurité juridique pour ces personnes, notamment en leur reconnaissant la possibilité de contracter mariage selon les formalités administratives locales du pays de leur résidence habituelle (en Europe), ou encore, en acceptant de donner effet à des décisions judiciaires de divorce rendues à l'étranger et impliquant des MRE. Dans cet ouvrage sont regroupés les résultats d'une recherche comparée qui s'est penchée sur l'application concrète du Code dans cinq pays d'Europe (la France, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie et la Belgique) ainsi qu'au Maroc, en portant un intérêt particulier pour les situations de familles de MRE résidant dans ces pays. La recherche couvre deux volets, d'une part, sont étudiées les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE vivant en Europe et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques, mais également par les services consulaires marocains ; d'autre part, comment sont reçus en droit interne marocain, les décisions judiciaires ainsi que les actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence de MRE en Europe. A ce jour, très peu est su à propos de cette réception. Ce qui rend cet ouvrage si précieux et utile est la démonstration qui est faite, à travers les diverses contributions, de la difficulté majeure qui - plus de dix années à compter depuis l'entrée en vigueur du Code - continue à se poser pour les autorités administratives et judiciaires des deux rives de la Méditerranée et qui consiste à savoir comment correctement appréhender la manière dont en Europe, d'une part, et au Maroc, de l'autre, est conçue la famille et la manière de réguler les relations, tant entre partenaires, qu'entre parents et leurs enfants.

Le code marocain de famille en Europe - Bilan comparé de dix ans d'application

Le rapport final des Assises de l'Interculturalité remis au gouvernement fédéral en 2010, et en particulier certaines des recommandations qu'il avance, ont fait l'objet de réactions diverses, laissant dans l'ombre le reste du rapport et ses travaux préparatoires. Face au manque de nuance de certaines opinions exprimées, il a paru utile d'évaluer et d'analyser ces recommandations par une série d'experts et d'intellectuels, belges et étrangers, pour offrir les regards croisés d'auteurs venus d'horizons disciplinaires et philosophiques différents. L'objectif de l'ouvrage est de permettre que le débat se poursuive, se nuance et s'élargisse, en examinant les bénéfices, ou au contraire les risques, que comporterait la mise en oeuvre concrète de certaines recommandations des Assises de l'Interculturalité. Il vise par cet examen comparé à confronter les points de vue au regard de la problématique de la société multiculturelle, desexpériences en la matière et des rapports semblables qui ont été rendus publics dans plusieurs autres pays. L'ouvrage intéressera les décideurs politiques, les chercheurs, mais aussi les professeurs et leurs étudiants.

Les Assises de l'interculturalité

Proceedings of the Conference «The Response of State Law to the Expression of Cultural Diversity», Brussels, September 2006 (with the support of the Francqui Foundation) In the twenty-first century nearly all countries face the reality of 'cultural diversity', a concept that refers to the presence, and, increasingly, the affirmation of diverse cultures within the borders of particular political communities. This process appears to be in full swing. In Europe, for instance, the migratory waves of the post-war period gave rise to new sociological and cultural circumstances within the various states. The multiplicity of cultures and the spread of various religions from other parts of the world cause ongoing turmoil. Outside of Europe, diversity is often connected with colonial history.

In the face of this widespread phenomenon, different states adopt different positions. Either cultural differences lead to problems that are difficult to manage, or the differences are more or less integrated or given a formal structure. Between these two poles there are many nuances, ranging from a rejection of differences to their toleration and finally their recognition.

The essays in this collection show the various ways in which the law responds to this situation. They make clear that liberalism's official blindness to differences, and its tendency to subordinate them to an abstract notion of equality, has become increasingly problematic. If the state does not respond in an appropriate way to the claim for valorisation of diversity, it risks leaving the question of identities to strategic manipulation, thereby leading to a process of cultural and identity fragmentation. The ambition common to the authors - over 30 - who contributed to this volume is to take the reflection further, by providing a manifold illumination of the various situations examined from all over the world. They share the conviction that greater attention to the reality of legal pluralism will improve the lives of many in quite practical ways. It is also their view that, as a normative matter, justice requires that jurists take greater care in evaluating the worldviews and value systems of the groups that reside within a state.

Cultural diversity and the law ; states responses from around the world

Le rapport final des Assises de l’Interculturalité remis au gouvernement fédéral en 2010, et en particulier certaines des recommandations qu’il avance, ont fait l’objet de réactions diverses, laissant dans l’ombre le reste du rapport et ses travaux préparatoires. Face au manque de nuance de certaines opinions exprimées, il a paru utile d’évaluer et d’analyser ces recommandations par une série d’experts et d’intellectuels, belges et étrangers, pour offrir les regards croisés d’auteurs venus d’horizons disciplinaires et philosophiques différents.
L’objectif de l’ouvrage est de permettre que le débat se poursuive, se nuance et s’élargisse, en examinant les bénéfices, ou au contraire les risques, que comporterait la mise en œuvre concrète de certaines recommandations des Assises de l’Interculturalité. Il vise par cet examen comparé à confronter les points de vue au regard de la problématique de la société multiculturelle, desexpériences en la matière et des rapports semblables qui ont été rendus publics dans plusieurs autres pays.
L’ouvrage intéressera les décideurs politiques, les chercheurs, mais aussi les professeurs et leurs étudiants.

Les assises de l'interculturalité / De Rondetafels van de Interculturaliteit / The Round Tables on Interculturalism

Familles-Islam-Europe - Le droit confronté au changement

L'ouvrage est un commentaire du Code marocain de la famille, entré en vigueur en février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau Code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit international privé en Europe. Des propositions pratiques, comme l'introduction de clauses dans le contrat de mariage, sont faites pour éviter les problèmes liés aux différences de lois. Le texte du Code marocain de la famille est reproduit en français, en néerlandais et en arabe.

Devenir belge ; un an d'application du nouveau code de la nationalite belge ; loi du 1e mars 2000

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