Le Commerce Electronique. Aspects Juridiques

Representation and Control of Infinite Dimensional Systems

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions que se posent nécessairement les entreprises et les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail. Ces interrogations sont les suivantes : pourquoi rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les clauses à prévoir ? Quelle est la convention collective qui s'applique ? Comment protéger le patrimoine de son entreprise ? A qui appartiennent les logiciels créés par les salariés ? Quelles sont les responsabilités de chacun en cas de contrefaçon de logiciel ? Quelles sont les implications d'une rémunération à la commission ?

Le contrat de travail en informatique (Coll. Guide juridique)

L'objectif de cet ouvrage est de : - présenter la réglementation Informatique et libertés en France, et tout particulièrement les lois fondatrices en matière de protection des données à caractère personnel , - présenter la doctrine de la Cnil , - détailler les arrêts-tendances qui ont jalonné la construction des grands équilibres entre la liberté des échanges dans une économie numérique et la protection de la vie privée. Grâce à une approche transversale, il expose les obligations s'imposant aux différents systèmes d'information (achat, RH, gestion, etc.), aux différents secteurs d'activité privés ou publics (banque, assurances, etc.) et aux technologies (biométrie, vidéo surveillance, etc.). Cet ouvrage intègre également les dernières réformes et évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment le droit à l'oubli.

Informatique et libertés

Comme pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'y a pas de vide juridique concernant l'Internet. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web. L'actualité juridique et judiciaire n'a cessé de se développer et il y a lieu d'en attendre tout autant des mois à venir. Certaines questions ont déjà franchi la barre des prétoires (protection des droits d'auteur, des marques, libertés individuelle...). De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, le droit fiscal, la protection des noms de domaine, la loi Informatique et libertés, le droit international sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-mêmes, la Netiquette, les surfeurs et autres internautes ne sont pas hors droit. En outre, la multitude d'organismes qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur, opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur d'applications, utilisateur final, consommateur....). Il est donc essentiel pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait d'accéder au web. En plus des indispensables mises à jour qu'elle comporte, la 2e édition de cet ouvrage développe de nouveaux thèmes, tels les forums et les BBS, le courrier électronique, l'émulation d'un terminal à distance (Telnet), le transfert de fichier (FTP), l'Intranet, les logiciels intelligents, les moteurs de recherche, le magasin électronique, la téléphonie, la fiscalité, le datawarehouse et son corollaire le datamining, la télémédecine ou encore, les réalités virtuelles et les attitudes nouvelles. Cet ouvrage, rédigé sous la direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes, tous praticiens du droit des nouvelles technologies, membres du Cabinet Alain Bensoussan.

Internet. Aspects Juridiques, 2eme Edition

Le RPVA ou réseau privé virtuel d'avocat a pour objet l'échange sécurisé des données entre les avocats et les juridictions. Conçu sous la forme d'un manuel didactique, notre ouvrage présente avec de nombreux schémas, tableaux et copies d'écrans, toutes les étapes d'utilisation du RPVA (connexion, consultation des dossiers, mise au rôle, mise en état, communication de pièces, audience virtuelle, toque électronique, etc.). Au-delà de la mise en oeuvre des fonctionnalités d'échange de données, le RPVA entraîne une mutation technologique de la profession induisant des évolutions sur l'organisation et la réalisation des prestations des cabinets d'avocat. Cet ouvrage fournit notamment de précieux conseils au "gestionnaire" du cabinet d'avocat (nomenclature des documents, charte de nommage, archivage, sauvegardes, sécurité, informatique et libertés, déontologie de l'électronique). Maîtriser la dématérialisation des procédures judiciaires et faciliter l'usage quotidien du RPVA pour évoluer vers un cabinet "électronique", telles sont les ambitions de cet ouvrage rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour. Un ouvrage indispensable à l'avocat d'aujourd'hui !

RPVA - Réseau Privé Virtuel d'Avocat : De la procédure électronique au cabinet numérique

Droit des robots

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F . 96 pages . 1993 ISBN 2-86601-393-X

Le Commerce Electronique. Aspects Juridiques

Résumé

Plus de livres de Alain Bensoussan

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques