Jean Foyer ; législateur Tome 2 ; rapport sur le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés

Catherine Puigelier

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Mare & Martin, le 04 janvier 2018

376 pages

Résumé

Le député Jean Foyer s'interroge (dans son rapport n°3125 déposé à l'Assemblée nationale sur la loi Informatique et Libertés) sur le point de savoir s'il importe d'endosser la robe, du procureur et de dresser contre l'informatique un réquisitoire rigoureux. Il répond finement que la réalité est plus nuancée, et que la technique semble être, comme la langue d'Ésope, la meilleure ou la pire des choses selon l'usage que l'on en fait. Les enjeux de l'informatique sont parfaitement résumés. Les observations ainsi tenues au cours de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale de 1977-1978 (et contenues dans une annexe au procès-verbal de la séance du 4 octobre 1977) sont d'une grande actualité. Jean Foyer fut également (et notamment) Professeur agrégé des facultés de droit, garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale.