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Fiscalite Immobiliere. Les Reformes Recentes 1999-2000
Publié par LexisNexis, le 07 octobre 2010
811 pages
On trouvera dans cette nouvelle édition toutes les réformes récentes et, en premier lieu, la principale d'entre elles : la nouvelle TVA immobilière, dont on s'est efforcé de clarifier les nombreuses difficultés. L'ouvrage intègre les dernières mesures relatives à l'investissement locatif, aux sociétés à prépondérance immobilière, au bouclier fiscal, aux crédits d'impôt immobiliers, à la TVA à 5,5 % et à l'ISF. Avec l'évolution de la fiscalité immobilière vers le secteur financier et le secteur international, des développements nouveaux substantiels ont été consacrés aux nouvelles SIIC et OPCI, et au régime fiscal des investisseurs immobiliers non-résidents. Bien entendu, cette édition conserve et développe ce qui fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude globale de la fiscalité immobilière, depuis la construction de l'immeuble jusqu'à sa vente, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et l'immeuble des professionnels de l'immobilier.
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