Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).

Droit des sociétés

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi de modernisation de l'économie, ordonnances de 2008 et 2009, derniers acquis communautaires), et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.

Préface de Pierre Beust, Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

La pandémie de covid-19 a contraint les universités à effectuer leurs enseignements en ligne, alors même que beaucoup, en leur sein, n'avaient pas envisagé de pratiquer leurs enseignements sous cette forme. Cette évolution forcée vers le "distanciel" a bouleversé le monde universitaire. Faut-il rejeter cette évolution, ou n'y a-t-il pas là une occasion unique de moderniser notre enseignement supérieur et de l'ouvrir ainsi au plus grand nombre ?

Extrait : La pandémie, un événement qui nous confronte à nos limites matérielles.
« Les facultés et établissements d'enseignement supérieur assureront des cours en ligne ».
Le 28 octobre 2020 au soir, c'est par cette phrase que le Président de la République annonçait à toutes les universités françaises la manière dont elles allaient fonctionner pendant le deuxième confinement national. Mais la question de la place de l'enseignement en ligne se pose, ou plutôt s'impose, depuis le début de la crise sanitaire, et les débats qui s'ouvrent, avivés par la période très tendue, sont en réalité des débats qu'il aurait été utile de mener, plus sereinement, au cours de la décennie précédente.La pandémie de covid-19 que nous vivons depuis plus d'un an maintenant nous confronte à nos limites matérielles. Nous souhaitons continuer nos vies comme avant, sur le plan social, sur le plan personnel et sentimental, sur le plan professionnel, mais le virus s'y oppose.
En nous obligeant à respecter la distanciation sociale, en nous interdisant les rassemblements, en limitant nos déplacements, en nous imposant de nous masquer, le virus sape les fondements de notre vie en société.

Déconfinons l'enseignement par le numérique

Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des " parachutes dorés ", en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).

Les étudiants en droit fréquenteront- ils toujours les amphithéâtres, ou apprendront ils bientôt exclusivement par des vidéos et par des MOOCs ? Les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise rédigeront-ils encore des contrats eux-mêmes, ou seront-ils remplacés par des robots ? La justice telle que nous la connaissons va-t-elle devenir entièrement automatisée, les justiciables saisissant non plus un avocat mais une plate-forme proposée par une start-up du droit ? Le Parlement votera-t-il encore la loi, ou celle-ci sera-t-elle rédigée par la voie du crowdsourcing ? La loi Macron participe-t-elle à l'uberisation du droit ? Et quelle peut être l'influence de la France et du français dans la bataille internationale du droit ? Plus qu'une évolution, le droit vit une révolution, et elle n'est pas seulement due aux innovations technologiques. Le développement du numérique et de l'internet joue bien sûr un rôle important, mais la manière dont fonctionne aujourd'hui l'enseignement supérieur et la complexification du droit, sans oublier les nouvelles exigences des clients des professionnels du droit, sont autant de phénomènes qui transforment profondément la manière dont nous apprenons le droit, la manière dont nous le pratiquons, et plus largement la manière dont nous le vivons. Ce droit moderne, c'est le droit 2. 0, auquel est consacré ce livre.

Droit 2.0 - Apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle

Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).

Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous. Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc. Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. Un outil incontournable pour les praticiens.

Sociétés Commerciales

Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno Dondero Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno Dondero Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. 
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). 
Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.

Droit des sociétés

Résumé

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