Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).

Droit des sociétés

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et ses décrets d'application, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

Droit des sociétés (8e édition)

Le professeur Paul Le Cannu est incontestablement aujourd'hui l'un des auteurs majeurs du droit des affaires. Ce qui frappe dans sa production doctrinale, c'est d'abord la profondeur des perspectives ouvertes par un auteur qui, s'il s'est imposé comme l'un des grands noms de la doctrine en droit des sociétés, a aussi embrassé d'autres matières. Ce fut d'abord le droit des entreprises en difficulté, abordé dès 1988 à travers le prisme de la prévention à une époque où personne n'accordait encore aux dispositifs de traitement amiable des difficultés des entreprises la place qu'ils occupent aujourd'hui. Sa contribution la plus notable à cette matière sera toutefois celle qui le conduira à reprendre la rédaction du Précis Dalloz de Michel Jeantin, totalement réécrit au fil des rééditions pour devenir un ouvrage majeur de la doctrine faillitiste. Ce fut également l'étude du droit bancaire, vu sous l'angle des instruments de paiement et de crédit et de la titrisation, matière abordée à nouveau à l'occasion de la reprise du Précis Dalloz. Mais, c'est bien en droit des sociétés que Paul Le Cannu a livré une oeuvre doctrinale d'une ampleur exceptionnelle qui le place parmi les plus grands. La variété et l'ampleur de sa production éditoriale en offrent un éclatant témoignage. Qui connaît le nombre de notes et d'articles qu'il a fait paraître au Bulletin Joly Sociétés ou à la Revue des sociétés ? Il est probable que l'intéressé ne le sait pas luimême mais le résultat est là, imposant, impressionnant, représentant une véritable oeuvre doctrinale conçue comme une toile impressionniste où la doctrine se façonne au fil de ces notes parues dans les colonnes des revues spécialisées. Rien de ce qui touche au droit des sociétés, droit financier compris, ne lui est étranger, sa force ayant été d'allier la connaissance savante et académique de la matière à une maîtrise pratique acquise sur la brèche, aux côtés des praticiens. Paul Le Cannu a toujours maintenu un contact permanent avec les acteurs du droit et il a su en tirer les meilleurs avantages pour l'homme de science qu'il est. Au sein de la communauté des juristes, les étudiants ont largement profité des liens ainsi noués avec la pratique, qui rendaient ses cours passionnants car nourris d'une réflexion sans cesse vivifiée par un vécu de la réalité du droit. Tout cela s'incarnera au début des années 2000, dans son magistral ouvrage de Droit des sociétés, paru aux éditions Montchrestien-LGDJ. Quel étudiant ayant découvert le droit des sociétés, quel professionnel l'ayant pratiqué, n'a pas rencontré au cours de ses recherches une note signée Paul Le Cannu et qui, à l'Ecole ou au Palais, parmi ceux fréquentant la discipline, n'a pas bénéficié de sa doctrine si sure et éclairante ? Aussi est-ce en définitive le tribut de leur reconnaissance que les contributeurs et souscripteurs à ces mélanges paient aujourd'hui à cette belle plume par leurs contributions aux Mélanges en son honneur.

Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique - Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu

Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous. Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc. Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. Un outil incontournable pour les praticiens.

Sociétés Commerciales

Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des " parachutes dorés ", en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.).

Notre système juridique, par la voix du législateur ou par celle des juges, accorde généreusement la personnalité morale aux groupements de droit privé. Pourtant, certains groupements se voient refuser la personnalité juridique : sociétés en participation et créées de fait, groupes de sociétés, indivisions, fonds communs de placement et de créances, copropriétés de navire (les " sociétés de quirataires "), groupements des créanciers du débiteur soumis à une procédure collective. Bien que ces groupements soient dépourvus de la qualité de sujet de droit, ils présentent les mêmes caractéristiques que les personnes morales. Ils sont dotés d'une organisation contraignante, potentiellement aussi complexe que celle des personnes morales, et qui peut comprendre le recours à la règle majoritaire et/ou à un agent commun. Cette organisation a pour effet de transformer les intérêts individuels des membres en un intérêt collectif, comparable à celui que défendent les personnes morales. Du fait de cette identité de structure, les groupements non personnifiés empruntent une grande partie des attributs des personnes morales. Ils peuvent ainsi recevoir des apports, même si l'absence de personnalité morale implique quelques différences dans la réalisation de l'apport. De même, les " créanciers du groupement " peuvent se voir reconnaître un droit de préférence sur ses actifs, tandis que les membres bénéficient parfois d'une limitation de leur responsabilité. Le groupement peut encore se voir doté d'un " état " comparable à celui des personnes morales (dénomination, siège social, nationalité). L'étude conjointe des différents groupements dépourvus de personnalité morale permet de mieux connaître une catégorie de groupements dont l'importance pratique est grande, bien qu'elle soit toujours vue comme résiduelle. S'intéresser aux groupements non personnifiés amène également à mieux connaître la notion de personnalité morale, puisque l'étude des effets de la non-personnification oblige à appréhender avec précision les conséquences de la personnification. Enfin, cette recherche permet de mettre en évidence un droit commun des groupements, composé de règles essentielles de fonctionnement, susceptibles d'être mises en ouvre dans l'ensemble des groupements de droit privé.

Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé, Contribution à la théorie de la personnalité morale - Tome 2 : Conséquences de l'identité de structure des groupements non personnifiés et des personnes morales

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des "parachutes dorés", en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc). Il est à jour des dernières interventions du législateur (loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées, loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, particulièrement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été intégrées. Le lecteur retrouvera ainsi l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs aux délégations de pouvoirs dans les SAS, à la nullité pouvant sanctionner la violation des statuts ou à la prescription de l'action en annulation d'une convention réglementée, sans oublier le contentieux soulevé par l'application de l'article 1843-4 du Code civil sur la détermination du prix des droits sociaux par un expert.

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi de modernisation de l'économie, ordonnances de 2008 et 2009, derniers acquis communautaires), et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes.

Droit des sociétés

Résumé

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