Code des sociétés et autres groupements

Publié par LexisNexis, le 19 septembre 2019

3405 pages

Résumé

Cette 23e édition intègre notamment : la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

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