Code des sociétés et autres groupements 2012

Guillaume Wicker

Florence Deboissy

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 01 septembre 2011

2757 pages

Résumé

Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables s en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivant : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives. Les nouveautés : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; l'ordonnance du 14 avril 2011 portant transposition de la directive du 6 mai 2009 ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; le décret du 15 février 2011 relatif à la mise en oeuvre de l'article L. 213-1-A du Code monétaire et financier ; la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ; le décret du 13 janvier 2011 dispensant de l'obligation d'établir un rapport de gestion les SARL et les SAS dont l'associé unique, personne physique, assume, personnellement la gérance ou la présidence.