Les atouts du code : l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés civiles et commerciales, aux sociétés professionnelles et coopératives, aux associations, aux fondations (...) ainsi les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et de nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

Code des sociétés et autres groupements

Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision) ; - les nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

Ce code regroupe, d'une part, l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), de même que les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision, fiducie) et, d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures colle procédure civile, droit du travail). Les nouveautés : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures; le décret du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales; les ordonnances du 30 janvier 2009 (rachat d'actions; blanchiment; fiducie; sociétés d'investissement à capital fixe; réassurance) et l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à rappel public à l'épargne ; l'ordonnance du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables; l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers et ses décrets d'application du 16 mars 2009; le décret du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières des sociétés; les derniers arrêtés modificatifs du règlement général de l'Autorité des marchés financiers; la réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009.

Code des sociétés et autres groupements (édition 2010)

Personnes-famille - Acte juridique et obligations : les Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, professeur émérite de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur honoraire du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de l'éminente figure universitaire. Après une contribution à la théorie générale de l'acte juridique qui a considérablement influencé la réflexion de la doctrine en droit des obligations, Jean Hauser a proposé une approche renouvelée du droit des personnes et de la famille qui a largement inspiré les récentes réformes législatives en la matière. Collègues, amis et élèves ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec le dédicataire et témoigner de leur admiration pour la carrière de celui qui n'a cessé d'exercer son talent au profit des étudiants, des professions juridiques et du législateur. Soixante auteurs d'horizons différents ont pu répondre à l'invitation d'un "comité ad hoc" (Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Marie Lamarche, Christophe Rade, Bernard Saintourens, Jean-Christophe Saint-Pau et Guillaume Wicker) et rendre un hommage enthousiaste à l'imagination juridique.

Mélanges en l'honneur du professeur de Jean Hauser

Code des sociétés et autres groupements, 14e édition à jour au 1er juillet 2010. Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et dix annexes thématiques. Les nouveautés : la loi du 1er juillet 2 010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; le décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ; le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ; le décret du 15 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés.

Code des sociétés et autres groupements 2011

Les atouts du code :  Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables s en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivant : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives. Les nouveautés : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; l'ordonnance du 14 avril 2011 portant transposition de la directive du 6 mai 2009 ;  la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; le décret du 15 février 2011 relatif à la mise en oeuvre de l'article L. 213-1-A du Code monétaire et financier ; la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ; le décret du 13 janvier 2011 dispensant de l'obligation d'établir un rapport de gestion les SARL et les SAS dont l'associé unique, personne physique, assume, personnellement la gérance ou la présidence.

Code des sociétés et autres groupements 2012

Cette 23e édition intègre notamment : la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

Cette 20e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.

Code des sociétés et autres groupements

Résumé

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