Le projet d'un code européen des affaires
Code des sociétés et autres groupements
Publié par LexisNexis, le 09 septembre 2021
3492 pages
Résumé
Les atouts du code : l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés civiles et commerciales, aux sociétés professionnelles et coopératives, aux associations, aux fondations (...) ainsi les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et de nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.
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