Code des sociétés et autres groupements

Publié par LexisNexis, le 17 septembre 2020

3436 pages

Résumé

Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision) ; - les nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

Le projet d'un code européen des affaires

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