Droit des entreprises en difficulté

Code des sociÃ©tÃ©s et autres groupements (Ã©dition 2014)

Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision) ; - les nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

Code des sociétés et autres groupements

Cette 20e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.

Code des sociétés et autres groupements (édition 2017)

L'amorce d'un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits des consommateurs

Les atouts du code : l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés civiles et commerciales, aux sociétés professionnelles et coopératives, aux associations, aux fondations (...) ainsi les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et de nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

La réforme du droit français des contrats ; the reform of french contract law

Les atouts du code :  Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables s en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivant : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives. Les nouveautés : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; l'ordonnance du 14 avril 2011 portant transposition de la directive du 6 mai 2009 ;  la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; le décret du 15 février 2011 relatif à la mise en oeuvre de l'article L. 213-1-A du Code monétaire et financier ; la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ; le décret du 13 janvier 2011 dispensant de l'obligation d'établir un rapport de gestion les SARL et les SAS dont l'associé unique, personne physique, assume, personnellement la gérance ou la présidence.

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