Droit des entreprises en difficulté

Cette 19e édition intègre notamment :   le décret du 18 mal 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 ; l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ; l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Code des sociétés et autres groupements 2016

Cette 20e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.

Code des sociétés et autres groupements (édition 2017)

Les atouts du code : l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés civiles et commerciales, aux sociétés professionnelles et coopératives, aux associations, aux fondations (...) ainsi les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et de nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

Code des sociétés et autres groupements

Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble.

La réforme du droit de la responsabilité civile en France

Code des sociétés et autres groupements, 14e édition à jour au 1er juillet 2010. Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et dix annexes thématiques. Les nouveautés : la loi du 1er juillet 2 010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; le décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ; le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ; le décret du 15 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés.

Code des sociétés et autres groupements 2011

Les atouts du code :  Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables s en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivant : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives. Les nouveautés : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; l'ordonnance du 14 avril 2011 portant transposition de la directive du 6 mai 2009 ;  la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; le décret du 15 février 2011 relatif à la mise en oeuvre de l'article L. 213-1-A du Code monétaire et financier ; la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle ; le décret du 13 janvier 2011 dispensant de l'obligation d'établir un rapport de gestion les SARL et les SAS dont l'associé unique, personne physique, assume, personnellement la gérance ou la présidence.

Code des sociétés et autres groupements 2012

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europâisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes. La représentation est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l'ensemble de ses domaines. Tant en droit privé allemand qu'en droit privé français, la matière n'est pas seulement régie par des règles générales. L'émergence de droits spéciaux, à l'instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales. En dépit de la reconnaissance réitérée de l'importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l'unification des droits au niveau international et de l'harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. L'absence de règles internationales, ou du moins leur insuffisance, révèle que le développement d'un futur droit international ou européen de la représentation est tributaire de l'analyse des droits nationaux de la France et de l'Allemagne dans une perspective comparative En effet, il est nécessaire d'identifier les différences et les similitudes entre les pays, de relever les expériences positives et les problèmes rencontrés, afin d'être en mesure d'émettre des propositions pour chaque pays mais aussi pour un éventuel droit européen.

Droit des entreprises en difficulté

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