Code des sociÃ©tÃ©s et autres groupements (Ã©dition 2014)

Code des sociétés et autres groupements, 14e édition à jour au 1er juillet 2010. Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et dix annexes thématiques. Les nouveautés : la loi du 1er juillet 2 010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; le décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ; le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ; le décret du 15 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés.

Code des sociétés et autres groupements 2011

Personnes-famille - Acte juridique et obligations : les Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, professeur émérite de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur honoraire du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de l'éminente figure universitaire. Après une contribution à la théorie générale de l'acte juridique qui a considérablement influencé la réflexion de la doctrine en droit des obligations, Jean Hauser a proposé une approche renouvelée du droit des personnes et de la famille qui a largement inspiré les récentes réformes législatives en la matière. Collègues, amis et élèves ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec le dédicataire et témoigner de leur admiration pour la carrière de celui qui n'a cessé d'exercer son talent au profit des étudiants, des professions juridiques et du législateur. Soixante auteurs d'horizons différents ont pu répondre à l'invitation d'un "comité ad hoc" (Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Marie Lamarche, Christophe Rade, Bernard Saintourens, Jean-Christophe Saint-Pau et Guillaume Wicker) et rendre un hommage enthousiaste à l'imagination juridique.

Mélanges en l'honneur du professeur de Jean Hauser

Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble.

La réforme du droit de la responsabilité civile en France

Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision) ; - les nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

Code des sociétés et autres groupements

Codes des sociétés et autres groupements - Sociétés civiles et commerciales ; Sociétés professionnelles et coopératives ; Association, fondation, indivision, EIRL

La première réforme d'ampleur du droit des obligations depuis l'édiction du Code civil vient d'aboutir avec la ratification de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018.Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu'il s'agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d'éminents spécialistes du droit civil.Pourtant, l'influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu'effectuée par le juge administratif sous réserve d'inventaire, elle révèle l'utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs. Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs - de droit public comme de droit privé - ont donc accepté de se pencher sur la question de l'influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif.Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l'ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s'imposait de lui-même.Sous la direction de Julien Martin Les auteurs : Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Florence Crouzatier-Durand, Stéphanie Douteaud, Jean-David Dreyfus, Pierre-Yves Gahdoun, Jean Gourdou, Laurent Leveneur, François Lichère, François Llorens, Frédéric Lombard, Julien Martin, Fabrice Melleray, Pierre Mousseron, Laurent Richer, Sébastien Saunier, Déborah Senanedj, Jean-Baptiste Vila.
Préface d'Yves Gaudemet

C'est l'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le "Projet d'un Code européen des affaires" .

Le projet d'un code européen des affaires

L'idée d'un droit européen du contrat est une idée encore récente. Certes, depuis longtemps, par l'effet des diverses directives communautaires, les droits nationaux du contrat étaient enjoints de procéder à des évolutions ponctuelles, au prix parfois d'un gauchissement de leur modèle. Pour autant, la perspective d'une unification du droit contractuel demeurait très lointaine, sinon vague. Progressivement cependant émergeaient des instruments d'unification, mais limités au champ du commerce international. Brusquement, à l'aube de ce siècle, le mouvement s'est accéléré en raison de la conjonction d'une montée en puissance des codifications doctrinales à visée européenne et de la prise de conscience par la Commission européenne des insuffisances d'une politique purement pointilliste. Les Principes du droit européen du contrat, puis l'avant-projet de Code européen des contrats, ont fait apparaître la possibilité d'une unification de la matière, quand, concomitamment, les institutions européennes s'inquiétaient de dégager un acquis dans l'accumulation désordonnée des directives et de définir un cadre commun de référence en matière contractuelle. Il s'en est suivi un extraordinaire foisonnement doctrinale à l'échelle européenne, comme la volonté de nombreux Etats de rénover, pour les renforcer, leur droit national pour participer efficacement à la lutte d'influence qui s'ouvrait. Aussi bien il est apparu nécessaire face à la multiplication de t'offre de lois contractuelles d'établir un double bilan. Pour évaluer cette offre au regard d'un éventuel droit européen du contrat, il convenait tout d'abord de dégager les perspectives que tracent ces diverses lois contractuelles, qu'il s'agisse des textes européens, de la réflexion sur l'acquis communautaire ou l'élaboration d'un cadre commun de référence, des instruments internationaux d'unification, ainsi que des réformes de certains droits nationaux, et spécialement du droit français. Mais cette production, aujourd'hui essentiellement doctrinale, devait ensuite être confrontée aux divers besoins de la pratique dont la satisfaction est l'un des tous premiers enjeux.

Code des sociÃ©tÃ©s et autres groupements (Ã©dition 2014)

Plus de livres de Guillaume Wicker

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques