Code des sociÃ©tÃ©s et autres groupements (Ã©dition 2014)

L'amorce d'un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits des consommateurs

Code des sociétés et autres groupements, 14e édition à jour au 1er juillet 2010. Les atouts du code : Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, notamment aux règles applicables en matière de publicité, de comptabilité, de concurrence, de procédures collectives ou encore de droit pénal. Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et dix annexes thématiques. Les nouveautés : la loi du 1er juillet 2 010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; le décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ; le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ; le décret du 15 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés.

Code des sociétés et autres groupements 2011

La réforme du droit français des contrats ; the reform of french contract law

Personnes-famille - Acte juridique et obligations : les Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, professeur émérite de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur honoraire du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, s'inscrivent dans la continuité de l'oeuvre de l'éminente figure universitaire. Après une contribution à la théorie générale de l'acte juridique qui a considérablement influencé la réflexion de la doctrine en droit des obligations, Jean Hauser a proposé une approche renouvelée du droit des personnes et de la famille qui a largement inspiré les récentes réformes législatives en la matière. Collègues, amis et élèves ont naturellement souhaité poursuivre, par leurs contributions à cet ouvrage, un dialogue commencé avec le dédicataire et témoigner de leur admiration pour la carrière de celui qui n'a cessé d'exercer son talent au profit des étudiants, des professions juridiques et du législateur. Soixante auteurs d'horizons différents ont pu répondre à l'invitation d'un "comité ad hoc" (Philippe Delmas Saint-Hilaire, Adeline Gouttenoire, Marie Lamarche, Christophe Rade, Bernard Saintourens, Jean-Christophe Saint-Pau et Guillaume Wicker) et rendre un hommage enthousiaste à l'imagination juridique.

Mélanges en l'honneur du professeur de Jean Hauser

Droit des entreprises en difficulté

Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision) ; - les nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

Code des sociétés et autres groupements

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France. A partir de l'avant-projet de réforme du droit des obligations diffusé en octobre 2013, dont les dispositions ont depuis été reprises par le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sept thèmes principaux ont été soumis à un examen critique comparé de la part d'universitaires français et allemands : le processus de formation de l'engagement ; la détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge ; la suppression de la cause et les solutions alternatives ; le nouveau régime de l'inexécution du contrat ; le nouveau régime des obligations conditionnelles ; la consécration de la cession de dette ; et la remise de dette. Qu'il marque une divergence importante ou qu'il témoigne d'un souci de rapprochement entre les droits français et allemand, chacun des thèmes étudiés a permis de mettre à jour les points essentiels de l'évolution à venir du droit français pour les soumettre à une analyse critique d'un point de vue allemand. Alors que l'un des objectifs de la réforme est de favoriser l'élaboration d'un droit européen des obligations, il est ressorti de cette confrontation que ce droit nouveau des obligations conserve dans une très large mesure la spécificité du droit français par rapport au droit allemand, lors même que l'apparence est celle d'un rapprochement. Raison en est que le droit qui devrait sortir de la réforme est, sur de nombreuses questions, plus nouveau dans sa forme que sur le fond.

La réforme du droit des obligations en France - 5e Journées franco-allemandes

Cette 20e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.

Code des sociÃ©tÃ©s et autres groupements (Ã©dition 2014)

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