Exercices corrigés de droit fiscal (édition 2011/2012)

Thierry Lamulle

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino, le 05 juillet 2011

269 pages

Résumé

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 40 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fi scales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes (loi de finances pour 2011 et loi de finances rectificative de l'été 2011). Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes : - L'impôt sur le revenu (IR). - Les bénéfi ces industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les société (IS). - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). - Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). - Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit pénal fiscal. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques et AES ainsi qu'à ceux des nombreu ses formations (BTS, IUT, Écoles de commerce et de gestion, Expertise comptable...) qui incluent la compréhension et la maîtrise des principes du droit fiscal.