Droit Fiscal. Edition 2002-2003

Thierry Lamulle

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino éditeur, le 29 août 2002

220 pages

Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties : * Les sources du droit fiscal. * Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux. * L'impôt sur les sociétés. * L'impôt sur la dépense : TVA, Contributions indirectes. * L'imposition du capital : ISF, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Droits de timbre et d'enregistrement, Droits de mutation,... * Le contrôle et le contentieux fiscal. Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2002 ainsi que par le collectif budgétaire de mi-2002. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse : * aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; * aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; * aux étudiants des BTS et des IUT ; * aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal).