Droit Fiscal. A Jour Avec La Loi De Finances 2001

Thierry Lamulle

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino éditeur, le 21 mars 2001

212 pages

Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties : * Les sources du droit fiscal - L'administration des impôts. * Les impôts sur le revenu IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux. * L'impôt sur les sociétés. * L'impôt sur la dépense : TVA, Contributions indirectes. * L'imposition du capital : ISF, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Droits de timbre et d'enregistrement, Droit de mutation,... * Le contrôle et le contentieux fiscal. Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2001. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse : • aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; • aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; • aux étudiants des BTS et des IUT ; • aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal).