Le reseau ecologique europeen, natura 2000

Publié par LexisNexis, le 19 mai 2004

240 pages

Résumé

Compte rendu du colloque organisé les 20 et 21 mars 2003 par le Laboratoire des politiques publiques, université d'Auvergne, Clermont I. Avec le patronage de l'Association française de droit des collectivités locales, de la Société française pour le droit de l'environnement et de l'Association française de droit de l'urbanisme. Programme ambitieux de conservation des sites et des espèces à l'échelle européenne, Natura 2000 suscite bien des interrogations plus de dix ans après l'adoption de la directive du 21 mai 1992. Alors même que sa mise en oeuvre effective est loin d'être terminée, il apparaît qu'aussi bien l'État, que les collectivités locales et les acteurs privés restent indécis sur ses modalités de transcription et de gestion en droit français. Ces incertitudes ont motivé le colloque organisé à Clermont-Ferrand, qui aborde les points suivants : protection de la biodiversité et des sites européens, procédure française de désignation des sites, établissement du document d'objectif, approches contractuelles et réglementaires, moyens juridiques mis en oeuvre, financement de Natura 2000, indemnisation des coûts par la puissance publique, le droit général de la conservation des sites, table ronde des acteurs publics et privés de la région Auvergne.

Les mots de l'union europeenne ; droit, institutions, politique

Le reseau ecologique europeen, natura 2000

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