Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930

Publié par Mare et Martin Editions, le 24 mars 2022

254 pages

Résumé

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion. Ceci explique que la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930, mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.

Grands arrêts du droit de l'environnement

Le reseau ecologique europeen, natura 2000

Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930

Les mots de l'union europeenne ; droit, institutions, politique

Critiques