Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme - Liber amicorum Michel Melchior
Les droits de la défense
Publié par Editions Larcier, le 12 décembre 2013
Résumé
Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ?
Plus de livres de Paul Martens
Voir plusLes droits de la défense
Actualité en droit public
Saisir la cour constitutionnelle et la cour de justice de l'Union européenne
Saisir le conseil d'Etat et la cour européenne des droits de l'homme
Liber amicorum - L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ?
Le droit peut-il se passer de Dieu ? Six leçons sur le désenchantement du droit
Questions choisies de contentieux constitutionnel belge Tome 1
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎