Le devoir de conseil des notaires

Publié par Defrénois, le 24 août 2006

333 pages

Résumé

L'étude du devoir de conseil dont sont débiteurs les notaires à l'égard de leur clientèle permet de constater que la notion que recouvre cette obligation est extrêmement vaste. Le manquement au devoir de conseil constitue aujourd'hui la source principale de la responsabilité notariale, dont les officiers publics ont de plus en plus de difficultés à s'exonérer. Les juges, par une consécration du caractère absolu du devoir de conseil, par une appréciation stricte des facteurs modérateurs et des conditions de mise en œuvre de la responsabilité, ont effectivement peu à peu étendu la notion que recouvre cette obligation. Pratique et pragmatique, ce fondement est utilisé aujourd'hui par les juges pour sanctionner les manquements à toutes les obligations notariales, même celles dont la finalité n'est pas de conseiller. Ainsi, est-il logique de qualifier de manquement au devoir de conseil le défaut de réalisation d'une formalité substantielle, dont l'objectif n'est pas d'informer ou de conseiller les parties, mais plus généralement de protéger l'intérêt public ? Il est certes justifié de sanctionner ce comportement fautif, mais il n'est pas logique qu'il le soit au titre d'un manquement au devoir de conseil. L'application d'un régime identique à des obligations aussi dissemblables conduit finalement à une évolution désordonnée et inappropriée de la notion de devoir de conseil. Certes, les conséquences dommageables de ces différents manquements peuvent s'avérer comparables. Mais l'on ne peut occulter plus longtemps les différences fondamentales qui les séparent, sans altérer le raisonnement juridique qui préside à la mise en jeu de la responsabilité des rédacteurs d'actes. Une redéfinition de la notion de devoir de conseil, plus conforme à l'acception sémantique qu'elle recouvre, s'avère donc nécessaire, afin que puisse se développer un régime propre à chacune de ces deux sortes d'obligations qui caractérisent la mission du rédacteur d'actes : les unes matérielles et de résultat, les autres intellectuelles et de moyen.

Réforme de la prescription civile - Loi du 17 juin 2008

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