Libertés fondamentales et droits de l'homme : Textes français et internationaux

Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'Etudes politiques, mais aussi aux praticiens des libertés fondamentales et des droits de l'homme, comme à ceux qui s'efforcent de défendre et de promouvoir ces droits et ces libertés. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Codes des droits de l'homme.

Libertés fondamentales et droits de l'homme - Textes français et internationaux

Libertes Fondamentales Et Droits De L'Homme. Textes Francais Et Internationaux, 3eme Edition

Aujourd'hui, la technologie numérique modifie profondément nos sociétés et permet l'apparition d'innovations majeures qui concernent directement la démocratie. Ainsi, le numérique offre d'abord de nouveaux espaces à la démocratie et élargit les libertés de s'informer et de communiquer. La vie politique et la communication publique s'en trouvent transformées. Dans ce contexte, on peut non seulement envisager une e-administration, mais aussi une e-démocratie, et ce d'autant plus que les citoyens utilisent de plus en plus fréquemment les outils et les services proposés par et sur l'Internet: ils sont progressivement devenus, sans s'en rendre compte, non seulement des utilisateurs, mais aussi des acteurs du Web, donc des cybercitoyens. Toutefois, le numérique présente également de nouveaux défis pour la démocratie. De nouveaux risques apparaissent, notamment avec la cybercriminalité ou la cybersurveillance. Ces menaces rendent indispensables de nouvelles formes de régulation afin de faciliter l'éclosion d'une cybercitoyenneté pour une meilleure démocratie: l'Internet doit absolument rester au service des libertés réelles et de la démocratie.

La démocratie à l'ère numérique

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cyber- criminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme - Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police - Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité - Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens - Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications, informatique et libertés, prévention de l'insécurité et vidéoprotection - Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité...
- Droit à l'éducation et liberté d'enseignement - Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie - Liberté de la presse, des communications et du spectacle - Droits des administrés face à l'administration - Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale - Droits au transport, au logement, à un environnement sain - Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

LibertÃ©s fondamentales et droits de l'homme ; textes franÃ§ais et internationaux (11e. Ã©dition)

Droits de l'homme et libertés fondamentales

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les textes nationaux et internationaux sont répartis autour de deux grands chapitres : les sources, le régime juridique.

Libertés fondamentales et droits de l'homme

Qu'il s'agisse d'étudier les problèmes de la société, les évolutions de politiques publiques en France ou les conditions de la vie internationale depuis 1945, le retour aux textes met à la disposition des enseignants, des chercheurs et de tous ceux que passionne l'époque contemporaine, les documents difficilement accessibles au public, dispersés ou parfois inédits en français, qui, par-delà la profusion des commentaires, sont indispensables à toute réflexion critique et approfondie.
Les quinze Constitutions des Etats de l'Union européenne, que présente ce volume, sont précieuses à plus d'un titre. Dans leur version actualisée - pour les douze pays de l'édition de 1994 - ou nouvelle - pour les trois (Autriche, Finlande et Suède) qui ont rejoint plus récemment l'Union -, elles mettent en évidence à la fois des particularismes nationaux et des convergences juridiques et institutionnelles.
La juxtaposition de toutes ces Constitutions permet non seulement de souligner ces convergences entre les Etats membres au travers d'une même conception du droit et de la démocratie mais encore de prendre conscience du patrimoine dont ils sont les dépositaires : Etat de droit, démocratie parlementaire, garantie et respect des droits et libertés fondamentales, adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme...
La construction européenne vient naturellement renforcer ces constats en incitant chaque Etat à rendre sa Constitution compatible avec les traités de Maastricht et d'Amsterdam, confirmant ainsi l'interdépendance des ordres juridiques. Les Constitutions des Etats de l'Union européenne permettront enfin au lecteur de comprendre pourquoi l'Union européenne constitue la principale innovation juridique de la deuxième moitié du XXe siècle.

Libertés fondamentales et droits de l'homme : Textes français et internationaux

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