Libertés fondamentales et droits de l'homme : Textes français et internationaux

L'Union européenne représente l'une des démarches politiques les plus originales pour rapprocher des peuples et des États et construire ensemble un avenir commun dans un espace démocratique. Cette construction commence, il y a un peu plus de cinquante ans, à partir d'une proposition française de création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Pourtant l'Union européenne semble encore mal connue par les Européens eux-mêmes. Ce livre, décomposé en trois chapitres, présente toutes les facettes de l'Union et des Communautés européennes. Il analyse d'abord les grandes étapes de la construction européenne en allant des origines de l'idée européenne à la Constitution européenne et au dernier grand élargissement de 2004. Il examine ensuite les institutions de l'Union européenne et son mode de gouvernance. Il étudie enfin les moyens dont dispose l'Union européenne aussi bien son administration, ses finances que le droit communautaire. Il a été conçu comme une introduction générale à l'Union européenne assortie de documents complémentaires, comme une chronologie de la construction des Communautés et de l'Union européenne de 1944 à 2004, et une courte présentation de l'ensemble des États membres. Il correspond au programme de l'enseignement du droit institutionnel communautaire des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aussi bien pour les premiers cycles que pour les niveaux Masters. Ce livre a l'ambition de faire mieux comprendre l'Union européenne, qui concerne progressivement l'ensemble du continent européen, au moment où de grandes orientations géopolitiques et constitutionnelles se dessinent. Un nombre croissant de citoyens européens est directement concerné par le droit et les politiques communautaires. Cet ouvrage, tout en s'adressant plus particulièrement aux étudiants, constitue aussi une forme d'initiation citoyenne à l'Europe.

L'Union européenne

L'Europe en marche - De l'économie et du droit au politique

Droits de l'homme et libertés fondamentales

En septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième anniversaire permet de s'interroger sur leur identité propre : celle de leurs personnels, de leurs méthodes de travail et de jugement, de leur gestion ; identité dans le temps mais aussi dans leur face-à-face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent. Juges de droit commun du contentieux administratif, en charge du premier degré de la justice administrative, les tribunaux administratifs ont fait face à la croissance exceptionnelle de leur rôle, tant par les compétences qui leur ont été confiées depuis (dans le domaine du droit des étrangers, de l'urbanisme, des collectivités territoriales) que par l'augmentation constante du nombre de requêtes jugées. Contribuant à l'état de droit, cette rapide mutation a installé les tribunaux dans le paysage institutionnel et politique local. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque coorganisé, à Toulouse, sous le parrainage du garde des Sceaux, par les universités de Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Pau et Toulouse, avec le soutien du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs ainsi que des ordres des avocats de ces mêmes villes. Sont ici rassemblées cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent tant le développement de ces tribunaux et de leur activité que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions. Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui s'intéressent à la justice administrative, membres des professions administratives et judiciaires, étudiants et chercheurs.

L'identité des tribunaux administratifs

Aujourd'hui, la technologie numérique modifie profondément nos sociétés et permet l'apparition d'innovations majeures qui concernent directement la démocratie. Ainsi, le numérique offre d'abord de nouveaux espaces à la démocratie et élargit les libertés de s'informer et de communiquer. La vie politique et la communication publique s'en trouvent transformées. Dans ce contexte, on peut non seulement envisager une e-administration, mais aussi une e-démocratie, et ce d'autant plus que les citoyens utilisent de plus en plus fréquemment les outils et les services proposés par et sur l'Internet: ils sont progressivement devenus, sans s'en rendre compte, non seulement des utilisateurs, mais aussi des acteurs du Web, donc des cybercitoyens. Toutefois, le numérique présente également de nouveaux défis pour la démocratie. De nouveaux risques apparaissent, notamment avec la cybercriminalité ou la cybersurveillance. Ces menaces rendent indispensables de nouvelles formes de régulation afin de faciliter l'éclosion d'une cybercitoyenneté pour une meilleure démocratie: l'Internet doit absolument rester au service des libertés réelles et de la démocratie.

La démocratie à l'ère numérique

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les textes nationaux et internationaux sont répartis autour de deux grands chapitres : les sources, le régime juridique.

Libertés fondamentales et droits de l'homme : Textes français et internationaux

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