Droit et pratique de la procédure civile

Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ? De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique : l'examen des I.E.J. pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ; le C.A.P.A. (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ; mais aussi, symbole de l'ouverture du Barreau français ; l'accès des juristes européens à un Barreau français ; l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers. D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre... ainsi que les textes officiels. Il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

Comment devenir avocat - Les examens d'accès à la profession

La parution de la cinquième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès. En quelques années, il est devenu la référence incontournable des praticiens. En effet, le souci de clarté et d'accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi par le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'au paiement des frais de l'instance, en passant par la phase de jugement et l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable telles qu'elles ont été élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment le titre exécutoire européen (nouveau chapitre). En droit interne, une actualité législative et réglementaire abondante est intégrée à cette nouvelle édition. Les modifications substantielles apportées à la procédure civile par le décret du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution ; la réforme des compétences respectives du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005) ; la mise en conformité du contentieux de la sécurité sociale avec les exigences du procès équitable (décret du 29 septembre 2005) ; la réforme portant sur la sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005). Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

Procédure civile

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette sixième édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution comme à la saisie immobilière dont la réforme, opérée en 2006, entrée en vigueur au 1er janvier 2007 et précisée par le décret du 12 février 2009, a bouleversé les pratiques antérieures. L'ouvrage est à jour des textes les plus récents ayant une incidence sur la matière : décrets relatifs à la protection juridique des majeurs et des mineurs, ordonnance anti-blanchiment, et ordonnance relative à la fiducie, loi réformant la prescription en matière civile et loi de simplification du droit. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit communautaire et européen. A ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires et les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.

Droit et pratique des voies d'exécution

Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dons un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Elle le demeure dans le nouveau régime de l'examen mis en place depuis 2017.

L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.

En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.

L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).

Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis sa création. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.

Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

Le grand oral (édition 2019)

La parution de la sixième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès auprès des praticiens.
Un accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi et le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et aux règlements communautaires (notamment, détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen). De nouveaux développements de droit communautaire enrichissent la présente édition en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges.
Au-delà de l'actualisation législative (réforme de la prescription en matière civile) et réglementaire (réforme de la procédure devant la Cour de cassation, extension du droit d'action des associations en matière de discrimination, renforcement du droit de l'enfant d'être entendu en justice, possibilité d'être représenté devant les juridictions d'exception par son concubin ou son partenaire pacsé), il a été fait mention des principales propositions formulées par les commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie Il, sur la qualité de la justice civile en appel.
Les propositions de ces commissions préfigurent, en effet, d'importantes réformes dont le processus d'élaboration a été lancé par la Chancellerie. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

Droit et pratique de la procédure civile (édition 2009/2010)

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
Notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers ;
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.


ARBELLOT FREDERIC, BLOCH CYRIL, CAYROL NICOLAS, DAVERAT XAVIER, DE LEIRIS EDOUARD, DUMAS ANNE-GAELLE, FLORES PHILIPPE, GUINCHARD EMMANUEL, HOONAKKER PHILIPPE, HUBERT OLIVIER, LAUBA RENE, LEBORGNE ANNE, LEMOINE STEPHANIE, MALFRE GILLES, MOURRE-SCHREIBER MARIE-PIERRE, NORGUIN VANESSA, PIC AGNES, SALATI OLIVIER, TROUILLY PASCAL, VERON PIERRE

Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2022/2023)

Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la noire de noble et profession, si nécessaire à soucieuse de la protection de nos libertés ?
De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :

- l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
- le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat) ; mais aussi, symbole de l'ouverture du Barreau français :
- les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau                 ;
- l'examen de contrôle des connaissances réservées aux avocats étrangers.

D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre... ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.

L'auteur,  Serge Guinchard , est Professeur émériie de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur honoraire (Académies de la Guadeloupe et de Rennes), directeur honoraire de l'IEJ Pierre Raynaud de Paris II, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon et ancien directeur du Centre de formation professionnelle des avocats de Paris (EFB). Il est directeur scientifique des ouvrages sur les filières et épreuves concernant les avocats.

Droit et pratique de la procédure civile

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