Droit et pratique de la procédure civile

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à al garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1ère partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendant les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'un démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel.

Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable

Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore "grand oral", est l'épreuve centrale, pour ne pas dire reine, de l'examen d'entrée dans un Centre régional de Formation professionnelle d'avocat (CRFPA). Voulue, dès la mise en place de la réforme de la profession d'avocat en 1990-1991, par de nombreux directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ) et par la Commission-formation du Conseil national des barreaux, elle est le symbole de la profession d'avocat. La protection des libertés individuelles, qui est au coeur de cette profession et qui en constitue aux yeux des tiers le symbole le plus fort, ne pouvait pas faire l'objet d'une épreuve passée à " la sauvette ". L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Préparés par quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus en maîtrise, enseignements dont nul ne devrait être dispensé pendant ses années d'apprentissage des données fondamentales du droit. Ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en malter. En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres, rédigés par des spécialistes avertis des libertés fondamentales, complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés au cours de leurs études. L'ouvrage se présente sous la Forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux. Un index propre à chaque chapitre, une bibliographie sélective et des exercices pratiques proposés avec leurs éléments de corrigé, complètent l'approche de la matière et doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui Fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

Le grand oral, examen d'entrée dans un CRFPA - Protection des libertés et des droits fondamentaux

Lexique de termes juridiques ; 13e edition 2001

Internet pour le Droit s'adresse aux juristes qui ont vocation à s'intéresser à ce nouveau mode de communication et de recherche documentaire. Les cybernautes du monde du droit trouveront, dans un langage accessible à tous - même à ceux qui n'ont qu'une connaissance limitée des ordinateurs et de la "toile", tout ce qui leur est nécessaire pour naviguer rapidement et utilement sur le Web.
La première partie leur donnera les clefs de l'accès à ce monde nouveau, qu'il s'agisse d'ouvrir une boîte de courrier électronique ou de partir à la recherche des sources de droit en pénétrant dans les moteurs et autres guides.
La deuxième partie, plus juridique, devrait permettre aux juristes de découvrir les exceptionnelles ressources documentaires du réseau Internet, grâce notamment à la liste jointe, en annexe, des principaux sites juridiques donnant accès aux sources du droit. Il devient évident que la justice moderne sera une justice de l'immédiat, diffusée dans le monde entier, avant même d'être analysée et commentée.
La troisième partie, plus classique, aborde l'essentiel des questions de responsabilité, de contrats et de procédure.

Internet Pour Le Droit. Connexion, Recherche, Droit

Procedure penale

Le Lexique des termes juridiques 2016-2017 est un ouvrage generaliste permettant un acces complet et large a toutes les definitions, aux concepts et notions cles de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit prive ou du droit public. Avec plus de 5500 entrees, l'etudiant, ou meme le professionnel, a la recherche d'une notion inconnue, oubliee ou devenue imprecise, pourra la decouvrir ou se la rememorer et acquerir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles a la rigueur du juriste.Cette 24e edition mettra a nouveau en exergue, par le biais d'encadres, les 100definitions pour lesquelles l'actualite a ete forte au cours de l'annee ecoulee.Les references aux grands arrets,  au meme titre que les references aux codes, permettent aux etudiants de faire le lien entre les definitions et la jurisprudence.

Lexique des termes juridiques 2014

Domaine sensible parce qu'au carrefour de la protection des libertés individuelles et de la nécessaire sauvegarde de l'intérêt général, le procès pénal s'articule aujourd'hui autour de plusieurs axes qu'illustrent les contributions du présent numéro de la revue Justices : l'encadrement européen de notre procédure pénale, sa situation au centre des débats constitutionnels de notre temps, son éclatement et le fait qu'elle soit menacée tant par les médias que par le juge civil.
Sans attendre les réformes maintes fois annoncées  et souvent reportées, ce numéro de Justices consacré à la justice pénale, se veut, sinon exhaustif, en tout cas prospectif et synthétique. De la pluralité des points de vue présentés (magistrats, avocats, universitaires), nous souhaitons que ressortent les écueils et les points sur lesquels une réforme est indispensable.

Justices Numero 10 Avril-Juin 1998 : La Justice Penale

Le Code civil + le Lexique des termes juridiques + 26 dossiers de TD, sur CD-Rom pour réussir en 1re année.

Droit et pratique de la procédure civile

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