Le guide des peines : personnes physiques et morales, prononcé, exécution, application, extinction

Publié par Dalloz, le 08 août 2012

1554 pages

Résumé

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines « planchers » ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.Les auteurs, magistrats, ont exercé les fonctions de juge d'instruction et de Jap. Bruno Lavielle, vice-président au TGI de Nimes, a enseigné les fonctions du siège pénal et de l'application des peines à l'ENM (Bordeaux). Michael Janas, Président du Tribunal d'instance de Coutances est ancien juge de l'application des peines, président de l'Association nationale des juges d'application des peines.

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police

Le guide des peines : personnes physiques et morales, prononcé, exécution, application, extinction

Le guide des peines

Le Guide des Peines

Critiques