Le Guide des Peines

Publié par Dalloz, le 11 avril 2002

335 pages

Résumé

Une fois la culpabilité établie, quel est le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? La peine privative de liberté, quel que soit son mode d'exécution, suscite des débats. Revue par le Code pénal de 1992, entré en vigueur le 1er mars 1994, mise à mal par les rapports parlementaires de 2000 consacrés aux prisons, il est encore question de la remodeler dans une loi qui, enfin, en définira le sens. La peine restrictive de liberté, alternative à l'emprisonnement, tarde à convaincre. Comment distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle ? Comment savoir si telle peine est encourue ou non pour telle infraction ? Comment maîtriser leurs modalités d'exécution ? Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, largement rénové par la loi du 15 juin 2000 ?

Le Guide des Peines

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police

Le guide des peines : personnes physiques et morales, prononcé, exécution, application, extinction

Le guide des peines

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