Droit Du Sport. La Loi N° 92-652 Du 13 Juillet 1992 Modifiant La Loi N° 84-610 Du 16 Juillet 1984 Relative A L'Organisation Et A La Promotion Des Activites Physiques Et Sportives Et Ses Decrets D'Application

Publié par Dalloz, le 01 juillet 1994

174 pages

Résumé

Dans la continuité de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984, sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, la loi n° 92652 du 13 juillet 1992 et ses seize décrets d'application ont entendu prendre en compte l'évolution du sport, avant tout en France, en soulignant clairement le rôle essentiel des autorités publiques (Etat et collectivités territoriales) tout en tentant de prévenir les dérives préjudiciables à son développement. Il n'aurait pas été sans intérêt de se livrer à chaud à une analyse panoramique de la loi nouvelle. Il a pourtant paru préférable, dans l'esprit ayant déjà présidé au commentaire de la loi n° 84610 du 16 juillet (cf. Actualité législative Dalloz, Droit du sport, 1984, n° spécial hors série), d'en étudier, précisément, les traits les plus importants. Quelques uns des collaborateurs permanents du Centre de Droit et d'Economie du Sport: J.F. Lachaume, F. Alaphilippe, J.P. Karaquillo, J.C. Hallouin, H. Groutel, J.P. Théron, J.L. Lenclos ont ainsi souhaité, sous la direction d'E. Bournazel, mieux faire connaître aux usagers des pratiques sportives les buts qu'ont voulu atteindre les initiateurs du texte de 1992. L'image de la loi du 13 juillet 1992, dont le prolongement dans ses décrets et arrêtés d'application, publiés en 1992 et 1993, ne pouvait être négligé, se révèle, d'après ces auteurs, surtout dans : la permanence de l'idée de service public et l'attention renforcée ou nouvelle portée à la conciliation, au règlement disciplinaire des fédérations sportives, à l'organisation juridique des clubs, aux équipements sportifs, à l'assurance sportive, à l'enseignement rémunéré du sport, à la fiscalité du sportif et aux intermédiaires. Le lecteur : dirigeant sportif, éducateur sportif, athlète, responsable de collectivités territoriales ou d'entreprises privées liées au sport, trouvera dans ces différentes études, qu'il soit ou non professionnel du droit, l'information indispensable à sa mission tout en pouvant disposer des textes de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984, modifiée par la loi n° 92652 du 13 juillet 1992, et de l'ensemble des décrets d'application, reproduits en annexe.

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