OPERATIONS FUNERAIRES. - Textes législatifs réglementaires, édition mise à jour au 29 octobre 1996

Publié par Journal Officiel, le 01 novembre 1996

462 pages

Résumé

La législation sur les opérations funéraires a été profondément modifiée par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Celle-ci a mis en place notamment un Conseil national des opérations funéraires, lieu de concertation entre les parties concernées - familles, élus, professionnels - en vue de l'élaboration des textes d'application. Après deux ans d'activité de ce conseil, le dispositif réglementaire est en voie d'achèvement. Ce recueil comporte l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant aujourd'hui les activités funéraires, afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance.

CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME. - Edition mise à jour au 11 mars 1997

Code De La Securite Sociale. Tome 9, Dispositions Relatives A La Protection Sociale Complementaire Des Salaries Et Aux Institutions A Caractere Paritaire, Edition Janvier 1999

Professions de la photographie - IDCC : 3168

ASSOCIATIONS. - Edition mise à jour au 15 juin 1998

Immobilier

Laïcité et liberté religieuse: recueil de textes et de jurisprudence

Sécurité contre l'incendie - Règlement du 25 juin 1980, Etablissements du 1er groupe (1e à 4e catégories), Edition du 19 mai 1998

Maisons d'étudiants - Convention collective étendue - IDCC 1671 - 6e édition

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