L'analyse d'impact de la réglementation - Un outil au service de la cohérence des politiques

Publié par OCDE, le 12 novembre 2009

204 pages

Résumé

L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d'évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l'OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise enoeuvre de l'AIR. Les différents chapitres de l'ouvrage traitent d'un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l'efficacitéde l'AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent luiêtre utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d'éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l'application de l'AIR en matière de gouvernement d'entreprise dans un certain nombre de pays de l'OCDE estégalement proposé. Au total, cette publication constitue une source d'indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l'efficacitédes méthodes d'AIR afin de promouvoir la prospéritééconomique grâceàune réglementation de meilleure qualité.

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