Les juridictions financières

Jean Raynaud

Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 02 juillet 2003

127 pages

Résumé

Contrôler la gestion de l'argent public au sens large, c'est-à-dire les fonds de l'État, des collectivités et établissements publics, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, des organismes recevant des concours financiers publics nationaux et européens et même des associations faisant appel à la générosité publique, participer enfin à l'information des citoyens quant à son usage : telles sont les missions des juridictions financières. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière disposent d'un champ de compétence et de pouvoir étendus qui leurs permettent de peser sur la régularité et la qualité de gestion de nombreux organismes publics et privés.