Entreprises en difficulté instruments de credit et de paiment - Manuel méthodologique

Publié par L.G.D.J., le 27 octobre 2009

1161 pages

Résumé

Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans les programmes de Master (en Droit, AES, MSTCF, Gestion), le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. À l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau " Dailly ", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire. L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce, le Code monétaire et financier et le Code civil), notamment la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 modifiée le 18 décembre 2008, les réformes de 2006 à 2009 sur les sûretés et la fiducie, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante. Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide même sur des points de détail.

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