Entreprises en difficulté

Publié par L.G.D.J., le 16 octobre 2012

936 pages

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit des affaires enseignée en Master 1, rattachée au droit commercial bien qu’elle régisse toutes les entreprises, indépendamment de la nature de leur activité. Ce droit présente la particularité d’interférer avec la plupart des autres branches du droit. D’où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par une jurisprudence foisonnante qu’il importe de décrypter. L’ouvrage propose une étude approfondie, et parfois critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive. Il est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé, comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s’adresse également aux universitaires et aux praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, greffiers…). L’ouvrage est à jour des multiples réformes de la loi de sauvegarde des entreprises, et notamment de la loi Pétroplus du 12 mars 2012, et de la loi Warsmann du 22 mars 2012, qui a réformé à nouveau la sauvegarde financière accélérée. Y figurent également les précisions relatives au statut de l’EIRL issues du décret du 30 janvier 2012 et celles de la loi du 16 août 2012 sur le régime fiscal des aides interentreprises.

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Critiques