Institutions politiques - Droit constitutionnel

Pierre Pactet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 01 août 2001

637 pages

Résumé

Le manuel classique de Pierre Pactet, s'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance et dont l'auteur a été l'un des précurseurs, il met l'accent sur les problèmes juridiques - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant à en donner une présentation claire et accessible. La 20e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'à l'été 2001 dans les grands régimes étrangers et en France. Une actualité chargée a nécessité de nombreuses mises au point. Deux pôles d'intérêt ont particulièrement retenu l'attention. D'une part, la révision du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat et la loi organique du 15 mai 2001 portant remise en ordre du calendrier électoral devraient avoir des effets notables sur le fonctionnement du régime. Celui-ci a été réétudié à la lumière de ces textes. D'autre part, le législateur continue, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, de renouveler le droit applicable à l'outre-mer. La distinction faite par le Conseil entre le peuple français et les peuples d'outre-mer a été confirmée et précisée. Comme toujours, ce dernier assume une fonction juridique centrale qui éclaire la jurisprudence française et doit se relier à celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Plus que jamais, il importe de confronter les principes fondateurs du droit français aux aspects nouveaux du paysage juridique contemporain.