Textes de droit constitutionnel

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger.

Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment : Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent avant tout sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.

En France, le second quinquennat de M. Emmanuel Macron, réélu le 24 avril 2022, pourrait bien conduire à une présidence "empêchée". En effet, les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'ont accordé qu'une très étroite majorité relative à l'Assemblée nationale aux groupes politiques soutenant l'action du Gouvernement, la plus faible dans toute l'histoire de la Cinquième République. Outre le fait que, sur le plan politique, cette situation exceptionnelle pourrait conduire à faire fonctionner le régime sur un mode parlementaire dégradé, voire à une dissolution de l'Assemblée nationale. Sur le plan juridique, il est vraisemblable qu'une révision d'ampleur de la Constitution représentera un objectif impossible à atteindre durant ce second mandat de M. Emmanuel Macron.

Cette quarante-deuxième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'au 1er juillet 2023.

Droit constitutionnel

Le manuel classique de Pierre Pactet, s'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance et dont l'auteur a été l'un des précurseurs, il met l'accent sur les problèmes juridiques - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant à en donner une présentation claire et accessible. La 20e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'à l'été 2001 dans les grands régimes étrangers et en France. Une actualité chargée a nécessité de nombreuses mises au point. Deux pôles d'intérêt ont particulièrement retenu l'attention. D'une part, la révision du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat et la loi organique du 15 mai 2001 portant remise en ordre du calendrier électoral devraient avoir des effets notables sur le fonctionnement du régime. Celui-ci a été réétudié à la lumière de ces textes. D'autre part, le législateur continue, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, de renouveler le droit applicable à l'outre-mer. La distinction faite par le Conseil entre le peuple français et les peuples d'outre-mer a été confirmée et précisée. Comme toujours, ce dernier assume une fonction juridique centrale qui éclaire la jurisprudence française et doit se relier à celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Plus que jamais, il importe de confronter les principes fondateurs du droit français aux aspects nouveaux du paysage juridique contemporain.

Institutions politiques - Droit constitutionnel

Les institutions françaises désignent les organes de direction politique et les autres centres de pouvoir qui exercent leur autorité à l'égard de la population française, y compris l'organisation de la justice et les libertés et les droits reconnus aux citoyens, dans un pays où pluralisme et libéralisme constituent une tradition très ancienne. Il revient au pouvoir politique de jouer un rôle moteur, en déterminant, ou en autorisant, tous les autres pouvoirs.Cet ouvrage se propose de dresser un tableau actuel des différents centres de pouvoir de la France, depuis l'appareil étatique national jusqu'aux institutions européennes, ainsi que des contrepoids qui en limitent nécessairement la puissance.

Les institutions françaises

Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un État, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.
Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, et dont Pierre Pactet a été l'un des précurseurs, il met l'accent sur les problèmes juridiques - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant à en donner une présentation claire et accessible.

Droit constitutionnel ; à jour août 2010 (29e édition)

Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible. La 31e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en août 2012. Ils concernent les régimes étrangers, en particulier la Russie où, à l'issue des élections à la présidence et à la Douma au printemps 2012, le président et le premier ministre ont, comme aux échecs, joué le coup du «grand roque» en échangeant leurs fonctions afin de briser la contrainte constitutionnelle interdisant en principe au président de la Fédération d'exercer successivement plus de deux mandats. Ces changements concernent aussi les Etats-Unis qui vivent actuellement une forme de «cohabitation douce» entre un président démocrate et une chambre des représentants à majorité républicaine dans l'attente des prochaines élections générales devant avoir lieu en novembre 2012, mais aussi et surtout l'évolution du régime de la Cinquième République. En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a modifié la Constitution de 1958 en de nombreux points,continue de produire ses effets. En particulier, il peut être observé que l'engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité ne se dément pas. Depuis le 1er mars 2010, près de 5000 questions de constitutionnalité ont été soulevées devant l'ensemble des juridictions françaises. En faisant émerger la Constitution dans les prétoires des tribunaux, la question prioritaire de constitutionnalité contribue à diffuser plus largement la culture de la Constitution. Sur le plan politique, le fait marquant aura été évidemment l'élection de François Hollande à la présidence de la République le 6 mai 2012 et la confirmation de cette victoire lors des élections législatives de juin 2012. Un nouveau cycle politique est désormais ouvert, une « présidence normale » succédant à l'«hyper-présidence» de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012.

Les institutions françaises désignent les organes de direction politique et les autres centres de pouvoir qui exercent leur autorité à l'égard de la population française, y compris l'organisation de la justice et les libertés et les droits reconnus aux citoyens, dans un pays où pluralisme et libéralisme constituent une tradition très ancienne. Il revient au pouvoir politique de jouer un rôle moteur, en déterminant, ou en autorisant, tous les autres pouvoirs. Cet ouvrage se propose de dresser un tableau actuel des différents centres de pouvoir de la France, depuis l'appareil étatique national jusqu'aux institutions européennes, ainsi que des contrepoids qui en limitent nécessairement la puissance.

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. En France, après l'élection du huitième président de la Cinquième République, M. Emmanuel Macron, le 7 mai 2017, et les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 qui ont accordé la majorité absolue à l'Assemblée nationale aux candidats issus de la formation politique la République en marche, la période récente a été marquée par un mouvement de contestation inédit par son ampleur et sa répétition durant près d'une année : celui des "gilets jaunes". Parmi les revendications de ce mouvement aux objectifs parfois mal définis, se trouve en tout cas celui d'une participation accrue des citoyens à l'adoption des décisions qui les concernent. Sur le plan institutionnel, l'un des effets de cette contestation aura aussi été de différer une nouvelle fois la réforme de la Constitution annoncée par le président de la République dès son discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017. Pour l'instant, le projet de loi constitutionnelle visant à créer une "démocratie plus représentative, responsable et efficace" qui a été présenté lors du conseil des ministres du 4 mai 2018 est en "suspens". En l'état, ce projet contient pourtant des pistes intéressantes de réformes institutionnelles. Certaines sont reprises de projets anciens n'ayant pu aboutir faute de majorité lors du quinquennat précédent, d'autres sont plus novatrices. Si, malgré les vents mauvais, ce train de réformes institutionnelles était finalement adopté, il ne fait pas de doute que le président Macron marquerait durablement de son empreinte les institutions de la Cinquième République. Cette trente-huitième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2019.

Textes de droit constitutionnel

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