Droit de la fonction publique - Etat, Collectivités locales, Hôpitaux

Publié par Dalloz, le 01 décembre 1997

372 pages

Résumé

Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984. Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. Cet ouvrage étudie successivement les quatre éléments. Des développements ont été également consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.

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