Le but de ce manuel n’est pas de constituer un traité du droit de l’administration locale décentralisée, mais d’analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu’impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s’inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d’un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l’Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.

Droit des collectivités locales

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé et codifié dans le Code de la commande publique. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes ordonnés dans le Code de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations dé valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit de l'Union européenne sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Droit administratif des biens - Domaine public et privé ; Travaux et ouvrages publics ; Expropriation

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Droit de l'urbanisme et de la construction

Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015. En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques. D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'Etat français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités. Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a su renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes ; en d'autres termes, à poser les germes d'une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle. Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l'Etat et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n'est pas certain qu'ils soient en plein accord avec le "pacte girondin" appelé de ses voeux par le président de la République, Emmanuel Macron. L'ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s'interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d'universitaires, d'élus locaux, de parlementaires et d'administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.

Les nouveaux équilibres de l'action publique locale - Retour sur 10 ans de réforme territoriale

The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some systems. In many jurisdictions, rules concerning administrative procedure are codified, gathered in a single piece of general legislation: in a few, it remains non codified. The book is made of the different contributions presented on the topic to the last congress of the International Academy of International Law (Taipei, 2012): national reports on twenty countries and a general report. These contributions examine the way administrative procedure became codified, the obstacles which had to be overcome, the main orientations of the codes, their evolution in time; alternatively, they explain why administrative procedure is not codified. Providing extensive materials on an issue which is a concern in many administrative laws and many administrative systems, the book is intended for all searchers and experts in administrative law and public management, whether academics or practitioners.

Codification of Administrative Procedure

De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité, qui transforment sa morphologie.
Les articulations normatives deviennent plus complexes dans la globalisation juridique, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.

L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes¿: sa maîtrise sur le droit décline fortement. La globalisation juridique est un défi à sa centralité juridique, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
Ces évolutions n'ont pas été profondément infléchies par les crises récentes, y compris par celle du coronavirus. Sur certains plans, ces crises ont provoqué un repli sur l'État, mais sur d'autres, elles ont suscité le besoin et le désir d'une cohésion européenne et internationale plus grande.
Nous n'en avons pas fini avec la globalisation, même si la période a suscité, dans une mesure et pour un temps qu'il est encore difficile d'apprécier, un certain repli sur les frontières nationales, en tous les cas un ralentissement des flux physiques de circulation des biens et des personnes. Mais les modes internationaux de communication audiovisuels et numériques, eux, se sont plutôt trouvés dans une phase de fonctionnement intensifié.
La globalisation juridique est ballottée dans ces vents contraires, pour autant son mouvement général n'en semble pas véritablement infléchi.
Or, elle perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits externes.
Sur toutes sortes de plans, elle réclame de nouvelles avancées théoriques. Cet ouvrage ne prétend pas les fournir toutes armées, mais seulement suggérer des pistes variées pour penser le droit global en construction.

La globalisation, le droit et l'Etat (3e édition)

Ce livre est issu du colloque qui, les 21 et 22 juin 2018, a accompagné la clôture de la Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", de Sciences Po Paris. Il a été décidé de consacrer au "Futur du Droit Administratif" le point final de cette expérience de douze ans, au cours de laquelle la Chaire s'est efforcée d'ouvrir la doctrine administrative française aux apports extérieurs et d'analyser les évolutions fortes que subissent les droits administratifs dans ces temps de profonde transformation des instruments de l'action publique. De signatures internationalement très diverses, les contributions reviennent sur ces évolutions et envisagent celles qui se dessinent pour l'avenir à l'aune des tensions et mutations actuelles (numérique, contraintes budgétaires), avec l'espoir de dégager sur le futur du droit administratif quelques idées utiles pour l'analyse académique et peut-être, au-delà, pour le débat public.

Droit des collectivités locales

Résumé

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