Code des societes 1999

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et ses décrets d'application, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

Droit des sociétés (8e édition)

Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau Dailly a largement supplanté les effets de commerce dans leur fonction de crédit et de garantie ; la titrisation correspond à une technique de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, alors que les preneurs sont nombreux, le risque dilué et que l'opération ne perturbe pas le rapport de base. Les techniques de titrisation se développent rapidement ; elles apparaissent comme un lieu d'innovation particulièrement actif. Par ailleurs, la pratique montre son goût pour les instruments de paiement qui profitent des moyens technologiques nouveaux ; ces moyens facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte d'abord sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques). Les instruments de crédit traditionnels, même s'ils sont beaucoup moins utilisés en pratique, ouvrent à des raisonnements juridiques formateurs, en raison de leur nature systématique (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Dans l'attente de leur équivalent électronique, il est intéressant d'analyser leurs diminutifs magnétiques, qui ne sont pas appelés à circuler et à accumuler les signatures. Cette édition, contrairement aux précédentes, ne comporte pas l'étude du droit des entreprises en difficulté, qui va faire l'objet d'un autre précis tenant compte de la réforme en cours.

Droit commercial - Instruments de paiement et de crédit, titrisation

La présente édition 2002 intègre l'importante réforme issue de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, ainsi que les dispositions de la loi " MURCEF " du 11 décembre 2001 intéressant le droit des sociétés et des marchés financiers.
Figurent également dans cette nouvelle édition du Code des sociétés et des marchés financiers :
* Le Règlement communautaire relatif au statut de la société européenne ;
* Les nouvelles dispositions applicables en matière d'épargne salariale ;
* Le Règlement général du CMF modifié par l'arrêté du 18 décembre 2000.
Des sociétés civiles aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, en passant par les sociétés fermées, les sociétés spéciales et les GIE, le code Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif.
Les praticiens - avocats et juristes d'entreprise - et parmi eux les conseils des PME et les spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées apprécieront d'y trouver, au-delà des textes scrupuleusement mis à jour, des tables de concordance facilitant l'accès aux nouvelles codifications, et une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence.

Code des sociétés et des marchés financiers 2002

Code des sociétés et des marchés financiers 2001

Depuis sa 1er édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

Droit des sociétés

La société anonyme à directoire

En l'absence de codification officielle, le Code des sociétés Dalloz recouvre l'ensemble du champ du droit des sociétés et des marchés financiers. Des sociétés civiles aux sociétés faisant appel public à l'épargne, en passant par les sociétés fermées et les sociétés spéciales, il concerne tous les groupements à but lucratif. Destiné aux praticiens (avocats et juristes d'entreprise), et parmi eux aux conseils des PME comme aux spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées, le code Dalloz fournit, par ses annotations, une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence. La présente édition 2000 comprend les dispositions issues de la réforme des sociétés par actions simplifiées opérée par la loi du 12 juillet 1999, accompagnées d'une riche notice bibliographique.

Code des societes 1999

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