Dictionnaire Social 2012
Le guide de la TVA
Publié par Revue Fiduciaire (Groupe), le 18 novembre 2021
1403 pages
Résumé
Cet ouvrage décrypte tous les mécanismes : champ d'application, territorialité, base imposable, fait générateur, exigibilité, taux, exercice du droit à déduction, etc. Il développe également, à travers des fiches thématiques, les régimes spécifiques propres à certaines activités : opérations immobilières, holdings, banques et assurance, biens d'occasion, professions de santé, presse, édition, navires et aéronefs, etc. De larges développements consacrés aux obligations déclaratives et de paiement de la TVA.
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