Le droit de la famille

Ce volume, le dernier des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant quatre années), s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts. Explorant d'une part les interdits fondateurs, d'autre part les droits fondamentaux, Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun.

Les forces imaginantes du droit Tome 4 ; vers une communauté de valeurs

Il peut sembler incongru de publier un livre sur "Les chemins d'un Jus commune universalisable" en ces temps où les crises (sanitaire, climatique, sociale, économique), ajoutées à la permanence des guerres, au désastre humanitaire des migrations et au réveil du terrorisme, entraînent un repli souverainiste. Et pourtant, si l'on veut éviter le Grand effondrement, déjà annoncé, sans basculer vers le Grand asservissement des populations humaines, déjà commencé, il n'y a pas d'autre voie que de se mettre d'accord sur un minimum de valeurs et règles communes. Ce livre commence par l'histoire et la confronte à la mondialisation actuelle, qui ébranle de dogmes aussi puissants que le statocentrisme, l'occidentalocentrisme et l'anthropocentrisme. En Première Partie, Ce que nous disent les vents de l'histoire, sont présentés six exemples venus de différentes régions du monde. La Deuxième Partie, Des fragments de Jus commune dans le tourbillon de vents contraires, explore sans prétention à l'exhaustivité, quelques domaines juridiques en voie de globalisation. Enfin, en Troisième Partie, sont repérés, entre les règles et l'esprit des règles, Les leviers d'un Jus commune "universalisable".

Sur les chemins d'un "Jus commune" universalisable

Depuis vingt ans, le monde change de peau : révolution du numérique, crise et bouleversements économiques, nouvel ordre géopolitique. En deux décennies, le monde a basculé dans l’ère de la globalisation. Alors qu’en1992, Francis Fukuyama annonçait « la fin de l’histoire », celle-ci, au contraire, s’accélère et métamorphose le monde dans lequel nous vivons. Les sciences humaines se font l’écho de ces bouleversements, en tâtonnant parfois mais aussi en créant de nouveaux concepts, réinterprétant de vieilles idées, tentant des rapprochements novateurs. Penser le nouvel ordre (ou désordre) du monde, tant sur le plan géopolitique qu’économique, comprendre les conséquences de la mondialisation sur les identités culturelles, repenser les cadres institutionnels, nationaux et internationaux, trouver de nouvelles métaphores ( flux, réseaux, risques…) pour saisir la nature des liens sociaux dans un monde perçu comme fluide et indéterminé, repenser les inégalités mais aussi les relations entre les individus, saisir la marche des civilisations, leur choc ou leur déclin, réinventer les rapports de l’homme avec la nature… autant de thèmes qui irriguent la pensée contemporaine. Ce livre donne la parole à tous ceux,  philosophes, sociologues, historiens, géographes économistes, politistes ou anthropologues, dont la pensée contribue à éclairer notre temps.

Philosophies et pensées de notre temps

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme et la création d'une justice pénale internationale. De l'autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les nouvelles technologies. 

À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?

Reste à inventer un nouvel humanisme, ou plutôt à se projeter dans l'avenir en faisant le pari qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir. Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.

Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Elle est notamment l'auteur des Forces imaginantes du droit (4 vol. parus au Seuil, 2004-2011) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009).

Résister, responsabiliser, anticiper - Ou comment humaniser la mondialisation

Le mariage et le divorce

Comment sciences, éthique et droit interagissent-ils et selon quelle dynamique ? Comment de nouvelles normes émergent-elles ? Les normes juridiques et éthiques sont-elles toujours décalées par rapport aux avancées de la recherche scientifique ?

Science et société - Les normes en question

Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

Le crime contre l'humanité

La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ?

Le droit de la famille

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