Le juge communautaire et la mer

Mer et responsabilité - Actes du colloque de Brest 16 et 17 Octobre 2008

Le droit pénal s'applique en mer de façon très particulière compte tenu de la nature même de l'espace marin, vaste, difficilement contrôlable où la loi peine parfois à se faire respecter. Dans cet espace, le droit pénal constitue, ces derniers temps, un instrument privilégié tant par la France que par l'Union européenne, comme en témoigne cet ouvrage qui évoque quelques-unes des questions qui se posent aujourd'hui en la matière : comment les institutions - Union européenne, Etat - peuvent-elles intervenir en mer ? Comment peut-on envisager l'entraide pénale ? Que penser d'une juridiction d'exception tel le Tribunal maritime commercial ? La protection de l'environnement marin constitue aussi le domaine privilégié d'application du droit pénal en mer, notamment en France avec la spécialisation des juridictions de droit commun. Quel est l'intérêt de cette spécialisation ? Enfin, si le contentieux en ce domaine s'est beaucoup développé ces dernières années, il ne doit pas faire oublier que depuis toujours le juge de droit commun est chargé de faire respecter le droit dans un domaine bien spécifique, celui de la pêche : le contentieux de la pêche se trouve également évoqué dans cet ouvrage. Cet ouvrage constitue la publication des actes d'un colloque organisé par le Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), laboratoire de recherches de l'université de Bretagne Occidentale. Dès lors il ne prétend pas être exhaustif sur la question. Son objectif est d'aborder quelques-unes des interrogations essentielles relatives au respect de la légalité en mer.

Le droit pénal et la mer

L'espace marin a toujours été confronté a des défis naturels (tempêtes, raz-de-marée, ...) ou humains (piraterie, trafics illicites...) mettant en péril à la fois le milieu et la sécurité des hommes qui naviguent ou tirent profit de ses ressources. Dans ce contexte, maintenir l'ordre public en mer constitue une niche lourde et délicate. Or de manière apparemment paradoxale, alors que les technologies permettant de relever ces défis ont fait ces dernières années des progrès sans précédent. (positionnement par satellite, construction de navire de plus en plus sûrs...), l'ordre public est loin d'être assuré en mer : comme en témoigne l'actualité avec la recrudescence de la piraterie maritime. Ce paradoxe vient du fait que l'ordre public et la nier entretiennent des relations bien singulières, sans doute car l'état - premier galant de l'ordre public - dispose en nier de prérogatives bien spécifiques, prérogatives parfois restreintes mais également parfois exorbitantes du droit commun. Cet ouvrage, issu du colloque organisé à Brest les 12 et 13 mai 2011 par l'UMR AMURE - centre de droit et d'économie de la mer - et enrichie de contributions extérieures, fait tout d'abord le point sur les nouvelles exigences et les nouvelles dimensions - notamment environnementales - de l'ordre publie en mer. Ceci avant d'analyser les mécanismes juridiques aujourd'hui garants du maintien de l'ordre public en mer.

Ordre public et mer - UMR AMURE Centre de droit et d'économie de la mer, Actes du colloque de Brest, 12 et 13 mai 2011

L'Union européenne et la mer est une longue histoire qui n'a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d'intérêt pour cet espace. Ce n'est qu'au fil des années, compte tenu de l'essor des activités maritimes, que l'Union a peu à peu pris en considération l'espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.
Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l'Union est devenue un acteur majeur de l'économie bleue. Elle est à l'origine d'une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d'une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l'environnement marin.
La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n'en n'est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd'hui mise à l'épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.
L'Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d'examiner l'originalité de l'approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l'Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l'économiste, de l'historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques - du Nord et du Sud.
L'enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l'espace marin comme des hommes qui en dépendent - qui y naviguent, l'exploitent, s'y ressourcent - est une absolue nécessité et l'Union européenne est certainement l'un des acteurs qui peut au mieux s'y atteler.

Le juge communautaire et la mer

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