Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système

Publié par Larcier, le 01 octobre 2006

612 pages

Résumé

Sous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d'interprétation de la Cour de Justice. D'où la question centrale de l'ouvrage: cette interprétation s'inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d'un dérapage dogmatique ? Pour répondre à cette question, l'interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d'abord, le savoir économique offre des outils d'analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d'obligations en matière d'action publique. Enfin, pour d'évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l'expression "marché public". Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l'être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d'une manière ou d'une autre. Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l'auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s'écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière.

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