Entreprises publiques locales - Tome 2 - Tome 2 - Les entreprises publiques locales en Région wallonne

Publié par Editions Larcier, le 11 janvier 2013

Résumé

Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P. P. P. I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment:. le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la composition du Conseil d'Administration, l'obligation de conclure un contrat de gestion et l'extension des hypothèses de fin de mandat pour les régies communales autonomes, les règles relatives à la composition du Conseil d'Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux assemblées générales pour les associés CPAS, l'obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet). Enfin, ce décret décrit le nouveau régime juridique de l'ASBL communale.. Les dernières contraintes indirectes à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales issues du droit européen des marchés publics. Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l'étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l'action publique au sens large. Il s'adresse aux fonctionnaires, aux mandataires publics ainsi qu'aux étudiants souhaitant disposer d'une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.

Entreprises publiques locales - Tome 2 - Tome 2 - Les entreprises publiques locales en Région wallonne

La passation et l'exécution des marchés publics - Secteurs classiques et spéciaux

Droit de la fonction publique

Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système

Principes de droit administratif Tome 1 : l'action publique (3e édition)

Droit de la fonction publique locale - Bruxelles, Flandre, Wallonie

Principes de droit administratif Tome 1 ; l'action publique

Droit administratif et contentieux

Critiques