Cour de justice des communautes europeennes

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Le ski

Rentabilité des banques. - Notes méthodologiques par pays.

- Les nouveautés :
• Loi du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000,
• Loi du 5 juillet 2000 relative aux gens du voyage,
• Loi du 14 mars 2000 sur la réforme du service national,
• Loi Aubry II du 19 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail et ses décrets d'application,
• Loi du 15 novembre 1999 et décrets du 3 février 2000 sur le PACS.
- Et toujours
• Un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis,
• Des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes,
• Des documents annexes : cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles...
• Une mise à jour intermédiaire gratuite.

Code De La Securite Sociale. 2eme Edition A Jour Au 10 Septembre 2000

Cour de justice des communautes europeennes

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