L'ordre public photographique - Photographie, propriétés et libertés

L'Administration européenne - en l'occurrence les services de la Commission - est l'objet de critiques qui mettent en cause, ou bien le pouvoir de détermination ou d'influence des propositions ou des décisions des commissaires européens par leurs "services", ou bien son hypertrophie ainsi que celle de la fonction publique européenne. Ces récriminations invoquent ainsi, avec plus ou moins d'élaboration, la théorie démocratique des administrations publiques (la séparation entre Administration et Politique, la subordination de l'Administration au Politique). Tout en se tenant à distance des discours institutionnels, la réflexion ici proposée prend au sérieux ces récriminations et envisage plus généralement des questions telles que l'européanisation des administrations nationales, la renationalisation de l'Administration européenne, la rationalisation du droit administratif européen.

Le phénomène bureaucratique européen - Intégration européenne et "technophobie"

Voici l'histoire de ces milliers d'Américains qui, jusque dans les années 1950 et la révolution des Droits civiques, étaient légalement Noirs – parce qu'ils avaient " une goutte de sang noir " — mais qui ressemblaient suffisamment à des Blancs, pour se considérer et se faire passer pour Blancs. Ce passage pouvait être ponctuel, lorsque, par exemple, il permettait de fuir l'esclavage et de leurrer les chasseurs d'esclaves fugitifs ou lorsqu'il permettait aux intéressés d'accéder à des services (établissements scolaires et universitaires, transports, commerces, hôtels, plages) réservés aux Blancs. Ce passage pouvait par ailleurs être définitif tout en étant absolu ou relatif selon que celui qui avait " passé " définitivement Blanc coupait résolument les ponts avec les Noirs ou menait deux existences raciales radicalement séparées l'une de l'autre. La résurgence des supprémacistes blancs américains à laquelle nous assistons fait de ce livre une redoutable plongée en abyme.

Blancs... mais noirs - Histoire d'une mascarade raciale aux Etats-Unis

Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pénitentiaire, polices municipales). Ces autorités et ces forces ont une double activité normative et opérationnelle dense et variée, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu'à la police judiciaire, en passant parla prévention de la criminalité et de la délinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l'ordre. Loin d'être monopolistique, la "force publique" voulue par la Déclaration de 1789 voit exister à ses marges des activités privées de sécurité, des personnes physiques ou morales privées investies ou non de prérogatives de puissance publique. L'existence et l'action de ces personnes physiques ou morales sont néanmoins maîtrisées par l'Etat. La double activité normative et opérationnelle des autorités de police et des forces publiques de sécurité est balisée par une importante réglementation internationale ou européenne dont Interpol, te système d'information Europol, le système d'information Schengen, les centres de coopération policière et douanière à la frontière ou les commissariats communs ne sont que les expressions tes plus visibles. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme, tes contrôles administratifs (corps d'inspection, contrôleur général des lieux de privation de liberté, défenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s'efforcent pas moins de soumettre au droit et à un idéal supérieur de liberté une fonction policière de l'Etat travaillée par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l'Etat de droit et une tentation de s'en abstraire au nom d'une logique propre.

Traité de droit de la police et de la sécurité

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de protection des libertés fondamentales induits par ces institutions et ces dispositifs. Le Code de la sécurité intérieure est ainsi envisagé ici comme un miroir de l'autorité publique et de l'Etat de droit au début du XXIe siècle.

Sécurité, libertés et légistique - Autour du Code de la sécurité intérieure

Dans quelles circonstances la publication par un média d'enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d'intérêt public ? Peut-on objectiver la promptitude ou la diligence de l'éditeur d'un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle indécence, de quelle obscénité la prohibition à la radio et à la télévision des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La dignité de la personne humaine limitative de la publication de certaines images n'est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l'indécence ? Peut-être ces standards juridiques, ces arbitraires légaux, ces notions à contenu variable éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d'une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges. Une théorie dont les figures archétypales sont l'individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l'internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la "censure".

La régulation des médias et ses standards juridiques

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. 
Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir de plusieurs » désigne le projet fédéral, qui consiste à agglomérer différents « peuples » en juxtaposant deux niveaux de gouvernement. E Pluribus Unum a progressivement été affectée d'une seconde fonction, celle consistant à désigner les États-Unis comme pays d'immigration et comme nation caractérisée par sa diversité ethnoculturelle. 
Ce livre porte donc sur la configuration-reconfiguration par le droit et par les juges de la primo-devise de la République américaine, à partir des portes principales d'entrée dans cette devise que sont la « ligne de couleur », l'autogouvernement de la société, la liberté d'expression, la liberté de religion et la séparation des églises et de l'État. 
L'auteur livre ici un carnet de voyage, entre la Pennsylvanie et l'Oregon, le Dakota du Nord et le Texas, sur le « façonnage juridique » de la diversité et du pluralisme aux États-Unis, dans un passionnant verbatim de son expérience de scrutateur de décisions et de débats politiques et juridiques qui, avant d'être nationalisés, commencent dans les enceintes parlementaires des États, devant les juridictions des États ou devant les juridictions fédérales dans les États ou le district de Columbia.

E Pluribus Unum - Du creuset américain

La liberté d'expression est-elle bien ou mal assurée en France aujourd'hui ? Le traitement juridictionnel des oeuvres littéraires et artistiques a-t-il un effet réfrigérant sur la création ? L'incrimination des offenses religieuses et des opinions racistes, sexistes, homophobes, handiphobes est-elle une modalité de la démocratie des identités ou plutôt de la political correctness ? Pourquoi était-il vain d'attendre de la Cour de cassation qu'elle transmette au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le négationnisme et le révisionnisme ? La concurrence des mémoires ne condamne-t-elle pas les juges et les législateurs à agrandir le nombre de vérités historiques notoires dont le droit prohibe la contestation ? L'interdiction de la publicité politique à la télévision n'est-elle pas devenue obsolète ? Les règles dites de maîtrise des antennes audiovisuelles n'aseptisent-elles pas le débat public à la télévision ? Ce sont autant de questions abordées ici en évitant la prémisse courante que sont les concepts de censure et de police des discours, parce qu'ils sont surchargés de connotations historicistes à partir desquelles il est difficile de rendre compte de ce que font, aujourd'hui, les juges et les autorités de régulation investis de prérogatives en matière de liberté d'expression. L'auteur prend donc au sérieux le système complexe et inédit de normes juridiques, de valeurs et de sensibilités à l'intérieur duquel sont résolus les problèmes et les litiges intéressant la liberté d'expression, étant admis que le caractère national de ce système de références juridiques, politiques et symboliques n'est pas annihilé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

La liberté d'expression en France - Nouvelles questions et nouveaux débats

Seconde modernité, modernité avancée, surmodernité... Autant de concepts qui tendent à rendre compte de la radicalisation de la modernité. Le point nodal de cette radicalisation étant dans l'idée ou le fait de l'excès, les contributions réunies dans le présent volume s'attachent à en étudier la résonance juridique et politique : Le juste Excès. La démesure chez Nietzsche et Levinas - De l'Excès de souci. L'hypermodernité et l'ambivalence de la liberté - Qu'est-ce que le Nous veut dire ? Des sur-usages d'un pronom politique - Les standards juridiques prohibitifs de l'excès dans la Convention européenne des droits de l'homme - La Cour africaine des droits de l'Homme et le "raisonnable" en matière de droits fondamentaux - La démocratie des identités et les accommodements raisonnables en droit canadien - La modération comme fondement intellectuel du droit international - Ubris et Némésis dans les relations internationales contemporaines - Guerre civile, Réconciliation nationale et Droit - De l'excès et du débat politique italien (droit et politique) - La polémique politique et électorale en droit français - La maladie comme excès : l'exemple de la pénalisation des transmissions individuelles de VIH-sida - L'excès de pouvoir dans l'Union européenne - L'excès administratif.

L'ordre public photographique - Photographie, propriétés et libertés

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