Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l'attribution et la déchéance de la nationalité, l'intégration et l'assimilation, le français et les langues de France, l'unicité de la République et la diversité culturelle, l'égalité et l'ethnicité ou la race, la laïcité de l'État et la religiosité, la mémoire nationale et les textes mémoriels, le désenchantement démocratique et civique, la liberté d'expression et les discours de haine? Ce débat identitaire offre un spectre d'opinions allant de ceux qui le jugent artificiel à ceux qui le jugent d'une extrême urgence. Et l'histoire y est constamment convoquée comme arbitre. Aussi, cet essai est une enquête historique sur ces grands thèmes, l'auteur confrontant l'histoire du droit français aux discours politiques du « roman national ».
Contrairement à l'idée selon laquelle le droit contribue à la dislocation de l'identité française, le langage du droit et celui des droits de l'Homme structurent la « fabrique » du pacte républicain et du vivre ensemble.

L'identité française et la loi

Voici l'histoire de ces milliers d'Américains qui, jusque dans les années 1950 et la révolution des Droits civiques, étaient légalement Noirs – parce qu'ils avaient " une goutte de sang noir " — mais qui ressemblaient suffisamment à des Blancs, pour se considérer et se faire passer pour Blancs. Ce passage pouvait être ponctuel, lorsque, par exemple, il permettait de fuir l'esclavage et de leurrer les chasseurs d'esclaves fugitifs ou lorsqu'il permettait aux intéressés d'accéder à des services (établissements scolaires et universitaires, transports, commerces, hôtels, plages) réservés aux Blancs. Ce passage pouvait par ailleurs être définitif tout en étant absolu ou relatif selon que celui qui avait " passé " définitivement Blanc coupait résolument les ponts avec les Noirs ou menait deux existences raciales radicalement séparées l'une de l'autre. La résurgence des supprémacistes blancs américains à laquelle nous assistons fait de ce livre une redoutable plongée en abyme.

Blancs... mais noirs - Histoire d'une mascarade raciale aux Etats-Unis

L'ordre public photographique - Photographie, propriétés et libertés

Un procès d'écrivain convoque l'esthétique autant que l'histoire des sensibilités et des représentations politiques et culturelles. C'est ce que montrent les joutes judiciaires réunies dans ce volume, des exercices de critique et d'histoire littéraires qui convoquent de grands penseurs, de grands artistes ou de grands écrivains à la barre de la littérature.

Ces procès sur les droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux de l'écrivain étaient déjà médiatisés au xixe siècle, tant ils résonaient de sensibilités politiques et sociales nouvelles, dans un contexte de proto-démocratisation des arts et des lettres par les progrès de l'instruction publique, l'invention de quotidiens à bon marché et la publication par eux de romans-feuilletons ou d'autres genres littéraires, les facilités de circulation offertes par le chemin de fer.

Ce livre théâtral est une sorte d'hommage au barreau littéraire et politique du xixe siècle, aux Odilon Barrot, Chaix d'Est-Ange, Boinvilliers, Lacan, De Nogent Saint-Laurens, Paillard de Villeneuve, Sénard, Allou, Paul-Boncour.

écrivains à la barre ; plaidoiries

Depuis cinq siècles, le destin de la langue française a partie liée avec la loi. Ce fut le cas avec l'ordonnance de Moulins (1490), l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) ou les nombreux textes de la Révolution française dirigés spécialement contre les « idiomes ». À cette histoire de l'unification et de l'universalisation linguistiques, a succédé, depuis maintenant un siècle, une autre histoire, celle d'une inquiétude linguistique qui a amené la France à se doter d'un appareil de normes légales exhaustif et jugé par certains comme étant particulièrement intrusif dans la liberté d'expression des individus.

En tant qu'elle désigne l'idéal d'une langue non discriminante socialement parce que l'orthographe et la grammaire en auraient été « simplifiées », l'inquiétude linguistique française est observable dans le droit dès le début du XXe siècle. En tant qu'elle désigne une langue menacée par l'anglais, cette inquiétude est politiquement ponctuée par le traité de Versailles, la décolonisation et même par les élargissements de l'Union européenne qui sont la justification immédiate de la constitutionnalisation du français en 1992. La question immigrée, la question identitaire de la définition nationale et le relâchement caractéristique de la « baisse du niveau » et de l'écriture numérique ont eux aussi excité la production de nombreux textes en défense de la langue française.

Cette emprise du droit dans la politique linguistique de l'État est néanmoins paradoxale dans la mesure où ce droit est à la fois le symptôme et le remède d'un mal diagnostiqué par Roland Barthes comme étant d'abord celui d'un défaut d'amour pour la langue française. Comment passer du droit à la langue française prévu par la loi à l'amour de la langue française, telle est la question posée par cet essai.

La langue française et la loi

La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, dans le cadre du secteur privé et public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent. Ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte.

La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21e siècle

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. 
Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir de plusieurs » désigne le projet fédéral, qui consiste à agglomérer différents « peuples » en juxtaposant deux niveaux de gouvernement. E Pluribus Unum a progressivement été affectée d'une seconde fonction, celle consistant à désigner les États-Unis comme pays d'immigration et comme nation caractérisée par sa diversité ethnoculturelle. 
Ce livre porte donc sur la configuration-reconfiguration par le droit et par les juges de la primo-devise de la République américaine, à partir des portes principales d'entrée dans cette devise que sont la « ligne de couleur », l'autogouvernement de la société, la liberté d'expression, la liberté de religion et la séparation des églises et de l'État. 
L'auteur livre ici un carnet de voyage, entre la Pennsylvanie et l'Oregon, le Dakota du Nord et le Texas, sur le « façonnage juridique » de la diversité et du pluralisme aux États-Unis, dans un passionnant verbatim de son expérience de scrutateur de décisions et de débats politiques et juridiques qui, avant d'être nationalisés, commencent dans les enceintes parlementaires des États, devant les juridictions des États ou devant les juridictions fédérales dans les États ou le district de Columbia.

E Pluribus Unum - Du creuset américain

Seconde modernité, modernité avancée, surmodernité... Autant de concepts qui tendent à rendre compte de la radicalisation de la modernité. Le point nodal de cette radicalisation étant dans l'idée ou le fait de l'excès, les contributions réunies dans le présent volume s'attachent à en étudier la résonance juridique et politique : Le juste Excès. La démesure chez Nietzsche et Levinas - De l'Excès de souci. L'hypermodernité et l'ambivalence de la liberté - Qu'est-ce que le Nous veut dire ? Des sur-usages d'un pronom politique - Les standards juridiques prohibitifs de l'excès dans la Convention européenne des droits de l'homme - La Cour africaine des droits de l'Homme et le "raisonnable" en matière de droits fondamentaux - La démocratie des identités et les accommodements raisonnables en droit canadien - La modération comme fondement intellectuel du droit international - Ubris et Némésis dans les relations internationales contemporaines - Guerre civile, Réconciliation nationale et Droit - De l'excès et du débat politique italien (droit et politique) - La polémique politique et électorale en droit français - La maladie comme excès : l'exemple de la pénalisation des transmissions individuelles de VIH-sida - L'excès de pouvoir dans l'Union européenne - L'excès administratif.

L'excès : l'hypermodernité, entre droit et politique

Le débat public français a nouvellement été enrichi d'une référence à la gratuité de la culture. Par hypothèse, la réflexion sur la gratuité de la culture intéresse et implique le droit et l'économie, même si c'est pour conclure avec l'ensemble des travaux réunis dans ce volume que ce concept a une ambiguïté foncière et un degré de généralité qui ne permet guère de lui prêter un sens générique. Cette difficulté est accusée, notamment, par la non-extériorité de la gratuité au droit de la propriété intellectuelle, par l'extrême variété des tuyaux contractuels empruntés par les activités culturelles, par les différents types de prix et de sommes (redevances, taxes fiscales ou parafiscales) exigés par ceux des services publics culturels qui assortissent à une contrepartie les prestations qu'ils offrent à leurs usagers, par l'appropriation industrielle et concurrentielle de certaines activités culturelles, ainsi que leur forte connexité avec les médias et leur justiciabilité d'un droit international économique ou d'un droit communautaire. L'état des lieux ainsi proposé ne préjudicie cependant pas aux anticipations des prospectivistes sur la place et le rôle de la gratuité dans le droit et l'économie de la culture au XXIe siècle.

Le prix de la culture

L'Administration européenne - en l'occurrence les services de la Commission - est l'objet de critiques qui mettent en cause, ou bien le pouvoir de détermination ou d'influence des propositions ou des décisions des commissaires européens par leurs "services", ou bien son hypertrophie ainsi que celle de la fonction publique européenne. Ces récriminations invoquent ainsi, avec plus ou moins d'élaboration, la théorie démocratique des administrations publiques (la séparation entre Administration et Politique, la subordination de l'Administration au Politique). Tout en se tenant à distance des discours institutionnels, la réflexion ici proposée prend au sérieux ces récriminations et envisage plus généralement des questions telles que l'européanisation des administrations nationales, la renationalisation de l'Administration européenne, la rationalisation du droit administratif européen.

Le phénomène bureaucratique européen - Intégration européenne et "technophobie"

Au moment de son élection en 2016, certains ont parié que Donald Trump n'irait pas au bout de son mandat, sa destitution à la faveur d'un impeachment leur paraissant probable. Déjouant à cet égard les pronostics, Trump est allé au terme de son mandat. Il est néanmoins le premier président des États-Unis à avoir fait l'objet deux fois d'un impeachment, après avoir été dispensé par ailleurs, pour des raisons constitutionnelles, d'une inculpation pénale. Jamais peut-être sous un président, les Américains n'avaient autant... acheté leur Constitution que sous Donald Trump, disent les chiffres des libraires.

Comment Donald Trump a-t-il pu mettre dangereusement à l'épreuve le système des checks and balances et le culte américain de la Constitution et du droit? Ce livre montre en filigrane ce qu'il peut coûter, surtout dans des sociétés démocratiques, libérales et complexes, de vouloir projeter sur le chef politique l'idéal du chef d'entreprise. Ce livre raconte comment l'éthos populiste de Donald Trump, son défaut de surmoi ou sa «folie», à force de ne pas concevoir d'élections sans coups foireux, à force de ne pas voir que le fair-play constitutionnel compte autant en démocratie que la Constitution, l'ont mis en situation de regarder à la télévision ses partisans faire usage de la violence afin d'imposer leur croyance que le président élu n'était pas Joe Biden.

Trump et les trois enquêtes : histoire d'un vandalisme institutionnel

Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pénitentiaire, polices municipales). Ces autorités et ces forces ont une double activité normative et opérationnelle dense et variée, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu'à la police judiciaire, en passant parla prévention de la criminalité et de la délinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l'ordre. Loin d'être monopolistique, la "force publique" voulue par la Déclaration de 1789 voit exister à ses marges des activités privées de sécurité, des personnes physiques ou morales privées investies ou non de prérogatives de puissance publique. L'existence et l'action de ces personnes physiques ou morales sont néanmoins maîtrisées par l'Etat. La double activité normative et opérationnelle des autorités de police et des forces publiques de sécurité est balisée par une importante réglementation internationale ou européenne dont Interpol, te système d'information Europol, le système d'information Schengen, les centres de coopération policière et douanière à la frontière ou les commissariats communs ne sont que les expressions tes plus visibles. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme, tes contrôles administratifs (corps d'inspection, contrôleur général des lieux de privation de liberté, défenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s'efforcent pas moins de soumettre au droit et à un idéal supérieur de liberté une fonction policière de l'Etat travaillée par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l'Etat de droit et une tentation de s'en abstraire au nom d'une logique propre.

Traité de droit de la police et de la sécurité

Formaliser l'originalité statutaire du discours journalistique au sein de la liberté d'expression, rien n'est moins aisé, compte tenu : de l'inscription des pratiques journalistiques dans des cultures nationales ; de la structuration de ces pratiques par des représentations professionnelles ; de la diversité de leurs supports formels (presse, audiovisuel, internet), de leurs objets (politique, économie, sport, mondanités, people, etc.) et de la singularité de certaines conceptions narratives (Gonzo Journalism, Narrative Journalism, New Journalism, etc.). C'est avisé de ces considérations que ce volume s'attache à rendre compte de la fabrique juridique de la liberté d'expression journalistique, ce à l'aune de la tension entre la préséance des juges dans l'Etat de droit et la centralité du journalisme dans la démocratie.

Philosophie juridique du journalisme - La liberté d'expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord

Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l'Union ? Les juristes ont largement souligné sa contribution à l'édification d'un droit communautaire. Les politistes quant à eux n'ont cessé de pointer la centralité de son rôle dans les dynamiques d'européanisation. Mais, toujours interrogée du point de vue de ses " outputs " (sa jurisprudence), la Cour a très rarement intéressé pour elle-même. De fait, alors même que les études européennes portant sur la Commission ou les Etats membres soulignent la multiplicité et la pluralité des " cultures " qui trouvent à s'y exprimer et des conflits qui les travaillent, elles prêtent le plus souvent à " la Cour " unité, cohérence et constance dans le temps. Le présent ouvrage fait le pari inverse. Réunissant juristes, politistes, et sociologues, mobilisant divers angles et registres d'analyse, il entre de plain-pied dans l'arène judiciaire communautaire, scrutant ses professionnels, expliquant ses filières de recrutement, dessinant ses réseaux de sociabilité, mais aussi disséquant ses modes de raisonnement et ses registres argumentatifs. Ce détour par le plateau de Kirchberg nous plonge dans la Cour ainsi revisitée comme " fabrique du droit européen " où se confrontent et s'hybrident cultures et professionnels du droit de l'Europe. Ce regard renouvelé sur les acteurs de la Cour et les instruments cognitifs qu'ils mobilisent dessine une cartographie nouvelle des liens (professionnels, sociaux, intellectuels, etc.) qui maintiennent la Cour à cheval entre espace communautaire et espace judiciaire, champ juridique et politique européenne.

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