La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, dans le cadre du secteur privé et public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent. Ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte.

La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21 e siècle

Entre 2001 et 2012 on est passé de 84 à 850 milliards de photographies produites dans le monde : les questions juridiques sur le sujet sont plus nombreuses et ardues que jamais. Beaucoup se rapportent à des enjeux de propriété. Il s'agit du droit d'auteur (interpellé par les photographies disponibles sur Internet, des genres artistiques comme l'Appropriation, la reproduction d'oeuvres architecturales...) mais aussi de la propriété des personnes publiques (menaces de la privatisation de la photographie dans les musées).

L'ordre public photographique - Photographie, propriétés et libertés

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de protection des libertés fondamentales induits par ces institutions et ces dispositifs. Le Code de la sécurité intérieure est ainsi envisagé ici comme un miroir de l'autorité publique et de l'Etat de droit au début du XXIe siècle.

Sécurité, libertés et légistique - Autour du Code de la sécurité intérieure

Dans quelles circonstances la publication par un média d'enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d'intérêt public ? Peut-on objectiver la promptitude ou la diligence de l'éditeur d'un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle indécence, de quelle obscénité la prohibition à la radio et à la télévision des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La dignité de la personne humaine limitative de la publication de certaines images n'est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l'indécence ? Peut-être ces standards juridiques, ces arbitraires légaux, ces notions à contenu variable éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d'une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges. Une théorie dont les figures archétypales sont l'individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l'internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la "censure".

La régulation des médias et ses standards juridiques

La "cohabitation" relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu'est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume, en même temps qu'une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonance des intérêt publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d'action, de l'imbrication croissante des échelles locale nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l'intérieur d'un principe de légalité qui est à la fois une ressource et une contrainte pour l'action En creux des différentes contributions, c'est bien la question de l'ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d'une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets procureurs et maires. D'une certaine manière, c'est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu'esquissent les auteurs.

Préfets, procureurs et maires - L'autorité publique au début du XXIe siècle

La liberté d'expression est-elle bien ou mal assurée en France aujourd'hui ? Le traitement juridictionnel des oeuvres littéraires et artistiques a-t-il un effet réfrigérant sur la création ? L'incrimination des offenses religieuses et des opinions racistes, sexistes, homophobes, handiphobes est-elle une modalité de la démocratie des identités ou plutôt de la political correctness ? Pourquoi était-il vain d'attendre de la Cour de cassation qu'elle transmette au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le négationnisme et le révisionnisme ? La concurrence des mémoires ne condamne-t-elle pas les juges et les législateurs à agrandir le nombre de vérités historiques notoires dont le droit prohibe la contestation ? L'interdiction de la publicité politique à la télévision n'est-elle pas devenue obsolète ? Les règles dites de maîtrise des antennes audiovisuelles n'aseptisent-elles pas le débat public à la télévision ? Ce sont autant de questions abordées ici en évitant la prémisse courante que sont les concepts de censure et de police des discours, parce qu'ils sont surchargés de connotations historicistes à partir desquelles il est difficile de rendre compte de ce que font, aujourd'hui, les juges et les autorités de régulation investis de prérogatives en matière de liberté d'expression. L'auteur prend donc au sérieux le système complexe et inédit de normes juridiques, de valeurs et de sensibilités à l'intérieur duquel sont résolus les problèmes et les litiges intéressant la liberté d'expression, étant admis que le caractère national de ce système de références juridiques, politiques et symboliques n'est pas annihilé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

La liberté d'expression en France - Nouvelles questions et nouveaux débats

La gauche arrive au pouvoir en 1981 avec un projet de politique juridique des libertés publiques se voulant original et ambitieux. An nombre des circonstances accommodantes de son action, il y a ainsi eu dans les quinze premiers mois de l'alternance, le concours plus ou moins volontaire de la droite parlementaire, la bienveillance du Sénat, l'appoint communiste, les faveurs de l'opinion publique. Pris ensemble ou séparément, ces éléments aident à comprendre la pérennité de l'abolition de la peine de mort, de la suppression des juridictions pénales d'exception, de l'acceptation par la France des procédures supranationales de protection des libertés ou de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 1986 et en 1993.
De là à dire que les années de Pouvoir de la gauche ont été celles de la " liberté reine ", il y a un pas qui ne petit être franchi qu'au prix d'un oubli : des " attentats à la Constitution " commis par la " cellule anti-terroriste " de la présidence de la République entre 1983 et 1988 ; du projet d'extension du domaine référendaire aux libertés publiques dont on n'aurait pas attendu que l'initiative vienne de la gauche ; de la pression sociale sans laquelle certaines réformes n'eussent peut-être vu le jour ; des nombreux renoncements dictés simplement par l'Intérêt Politique mais dont l'accomplissement n'eût pas demandé des gouvernements socialistes qu'ils fussent léninistes (consolidation du Conseil constitutionnel a travers son inscription dans les procédures juridictionnelles, rattachement judiciaire de la police judiciaire, droit à la présence d'un avocat au bénéfice des personnes gardées a vue...).
Peut-être le plus remarquable dans le long passage de la gauche au pouvoir est-il l'atténuation, la réduction, sans aller jusqu'à la disparition, des différences de conception des libertés entre la gauche et la droite. N'est-il pas significatif par exemple qu'en 1986, en 1988 et en 1993, lors des alternances, le nouveau pouvoir ne se soit pas empressé de défaire l'œuvre des gouvernements précédents ?

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