La gauche au pouvoir et les libertés publiques, 1981-1995

Pascal Mbongo

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 22 juillet 1999

502 pages

Résumé

La gauche arrive au pouvoir en 1981 avec un projet de politique juridique des libertés publiques se voulant original et ambitieux. An nombre des circonstances accommodantes de son action, il y a ainsi eu dans les quinze premiers mois de l'alternance, le concours plus ou moins volontaire de la droite parlementaire, la bienveillance du Sénat, l'appoint communiste, les faveurs de l'opinion publique. Pris ensemble ou séparément, ces éléments aident à comprendre la pérennité de l'abolition de la peine de mort, de la suppression des juridictions pénales d'exception, de l'acceptation par la France des procédures supranationales de protection des libertés ou de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 1986 et en 1993. De là à dire que les années de Pouvoir de la gauche ont été celles de la " liberté reine ", il y a un pas qui ne petit être franchi qu'au prix d'un oubli : des " attentats à la Constitution " commis par la " cellule anti-terroriste " de la présidence de la République entre 1983 et 1988 ; du projet d'extension du domaine référendaire aux libertés publiques dont on n'aurait pas attendu que l'initiative vienne de la gauche ; de la pression sociale sans laquelle certaines réformes n'eussent peut-être vu le jour ; des nombreux renoncements dictés simplement par l'Intérêt Politique mais dont l'accomplissement n'eût pas demandé des gouvernements socialistes qu'ils fussent léninistes (consolidation du Conseil constitutionnel a travers son inscription dans les procédures juridictionnelles, rattachement judiciaire de la police judiciaire, droit à la présence d'un avocat au bénéfice des personnes gardées a vue...). Peut-être le plus remarquable dans le long passage de la gauche au pouvoir est-il l'atténuation, la réduction, sans aller jusqu'à la disparition, des différences de conception des libertés entre la gauche et la droite. N'est-il pas significatif par exemple qu'en 1986, en 1988 et en 1993, lors des alternances, le nouveau pouvoir ne se soit pas empressé de défaire l'œuvre des gouvernements précédents ?