La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, dans le cadre du secteur privé et public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent. Ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte.

La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21e siècle

Un procès d'écrivain convoque l'esthétique autant que l'histoire des sensibilités et des représentations politiques et culturelles. C'est ce que montrent les joutes judiciaires réunies dans ce volume, des exercices de critique et d'histoire littéraires qui convoquent de grands penseurs, de grands artistes ou de grands écrivains à la barre de la littérature.

Ces procès sur les droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux de l'écrivain étaient déjà médiatisés au xixe siècle, tant ils résonaient de sensibilités politiques et sociales nouvelles, dans un contexte de proto-démocratisation des arts et des lettres par les progrès de l'instruction publique, l'invention de quotidiens à bon marché et la publication par eux de romans-feuilletons ou d'autres genres littéraires, les facilités de circulation offertes par le chemin de fer.

Ce livre théâtral est une sorte d'hommage au barreau littéraire et politique du xixe siècle, aux Odilon Barrot, Chaix d'Est-Ange, Boinvilliers, Lacan, De Nogent Saint-Laurens, Paillard de Villeneuve, Sénard, Allou, Paul-Boncour.

écrivains à la barre ; plaidoiries

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. 
Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir de plusieurs » désigne le projet fédéral, qui consiste à agglomérer différents « peuples » en juxtaposant deux niveaux de gouvernement. E Pluribus Unum a progressivement été affectée d'une seconde fonction, celle consistant à désigner les États-Unis comme pays d'immigration et comme nation caractérisée par sa diversité ethnoculturelle. 
Ce livre porte donc sur la configuration-reconfiguration par le droit et par les juges de la primo-devise de la République américaine, à partir des portes principales d'entrée dans cette devise que sont la « ligne de couleur », l'autogouvernement de la société, la liberté d'expression, la liberté de religion et la séparation des églises et de l'État. 
L'auteur livre ici un carnet de voyage, entre la Pennsylvanie et l'Oregon, le Dakota du Nord et le Texas, sur le « façonnage juridique » de la diversité et du pluralisme aux États-Unis, dans un passionnant verbatim de son expérience de scrutateur de décisions et de débats politiques et juridiques qui, avant d'être nationalisés, commencent dans les enceintes parlementaires des États, devant les juridictions des États ou devant les juridictions fédérales dans les États ou le district de Columbia.

E Pluribus Unum - Du creuset américain

Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l'attribution et la déchéance de la nationalité, l'intégration et l'assimilation, le français et les langues de France, l'unicité de la République et la diversité culturelle, l'égalité et l'ethnicité ou la race, la laïcité de l'État et la religiosité, la mémoire nationale et les textes mémoriels, le désenchantement démocratique et civique, la liberté d'expression et les discours de haine? Ce débat identitaire offre un spectre d'opinions allant de ceux qui le jugent artificiel à ceux qui le jugent d'une extrême urgence. Et l'histoire y est constamment convoquée comme arbitre. Aussi, cet essai est une enquête historique sur ces grands thèmes, l'auteur confrontant l'histoire du droit français aux discours politiques du « roman national ».
Contrairement à l'idée selon laquelle le droit contribue à la dislocation de l'identité française, le langage du droit et celui des droits de l'Homme structurent la « fabrique » du pacte républicain et du vivre ensemble.

L'identité française et la loi

La gauche arrive au pouvoir en 1981 avec un projet de politique juridique des libertés publiques se voulant original et ambitieux. An nombre des circonstances accommodantes de son action, il y a ainsi eu dans les quinze premiers mois de l'alternance, le concours plus ou moins volontaire de la droite parlementaire, la bienveillance du Sénat, l'appoint communiste, les faveurs de l'opinion publique. Pris ensemble ou séparément, ces éléments aident à comprendre la pérennité de l'abolition de la peine de mort, de la suppression des juridictions pénales d'exception, de l'acceptation par la France des procédures supranationales de protection des libertés ou de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 1986 et en 1993.
De là à dire que les années de Pouvoir de la gauche ont été celles de la " liberté reine ", il y a un pas qui ne petit être franchi qu'au prix d'un oubli : des " attentats à la Constitution " commis par la " cellule anti-terroriste " de la présidence de la République entre 1983 et 1988 ; du projet d'extension du domaine référendaire aux libertés publiques dont on n'aurait pas attendu que l'initiative vienne de la gauche ; de la pression sociale sans laquelle certaines réformes n'eussent peut-être vu le jour ; des nombreux renoncements dictés simplement par l'Intérêt Politique mais dont l'accomplissement n'eût pas demandé des gouvernements socialistes qu'ils fussent léninistes (consolidation du Conseil constitutionnel a travers son inscription dans les procédures juridictionnelles, rattachement judiciaire de la police judiciaire, droit à la présence d'un avocat au bénéfice des personnes gardées a vue...).
Peut-être le plus remarquable dans le long passage de la gauche au pouvoir est-il l'atténuation, la réduction, sans aller jusqu'à la disparition, des différences de conception des libertés entre la gauche et la droite. N'est-il pas significatif par exemple qu'en 1986, en 1988 et en 1993, lors des alternances, le nouveau pouvoir ne se soit pas empressé de défaire l'œuvre des gouvernements précédents ?

La gauche au pouvoir et les libertés publiques, 1981-1995

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de protection des libertés fondamentales induits par ces institutions et ces dispositifs. Le Code de la sécurité intérieure est ainsi envisagé ici comme un miroir de l'autorité publique et de l'Etat de droit au début du XXIe siècle.

Sécurité, libertés et légistique - Autour du Code de la sécurité intérieure

Dans quelles circonstances la publication par un média d'enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d'intérêt public ? Peut-on objectiver la promptitude ou la diligence de l'éditeur d'un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle indécence, de quelle obscénité la prohibition à la radio et à la télévision des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La dignité de la personne humaine limitative de la publication de certaines images n'est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l'indécence ? Peut-être ces standards juridiques, ces arbitraires légaux, ces notions à contenu variable éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d'une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges. Une théorie dont les figures archétypales sont l'individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l'internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la "censure".

La régulation des médias et ses standards juridiques

Au moment de son élection en 2016, certains ont parié que Donald Trump n'irait pas au bout de son mandat, sa destitution à la faveur d'un impeachment leur paraissant probable. Déjouant à cet égard les pronostics, Trump est allé au terme de son mandat. Il est néanmoins le premier président des États-Unis à avoir fait l'objet deux fois d'un impeachment, après avoir été dispensé par ailleurs, pour des raisons constitutionnelles, d'une inculpation pénale. Jamais peut-être sous un président, les Américains n'avaient autant... acheté leur Constitution que sous Donald Trump, disent les chiffres des libraires.

Comment Donald Trump a-t-il pu mettre dangereusement à l'épreuve le système des checks and balances et le culte américain de la Constitution et du droit? Ce livre montre en filigrane ce qu'il peut coûter, surtout dans des sociétés démocratiques, libérales et complexes, de vouloir projeter sur le chef politique l'idéal du chef d'entreprise. Ce livre raconte comment l'éthos populiste de Donald Trump, son défaut de surmoi ou sa «folie», à force de ne pas concevoir d'élections sans coups foireux, à force de ne pas voir que le fair-play constitutionnel compte autant en démocratie que la Constitution, l'ont mis en situation de regarder à la télévision ses partisans faire usage de la violence afin d'imposer leur croyance que le président élu n'était pas Joe Biden.

Trump et les trois enquêtes : histoire d'un vandalisme institutionnel

Entre 2001 et 2012 on est passé de 84 à 850 milliards de photographies produites dans le monde : les questions juridiques sur le sujet sont plus nombreuses et ardues que jamais. Beaucoup se rapportent à des enjeux de propriété. Il s'agit du droit d'auteur (interpellé par les photographies disponibles sur Internet, des genres artistiques comme l'Appropriation, la reproduction d'oeuvres architecturales...) mais aussi de la propriété des personnes publiques (menaces de la privatisation de la photographie dans les musées).

La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21e siècle

Résumé

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