La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, dans le cadre du secteur privé et public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent. Ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte.

La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21e siècle

Dans quelles circonstances la publication par un média d'enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d'intérêt public ? Peut-on objectiver la promptitude ou la diligence de l'éditeur d'un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle indécence, de quelle obscénité la prohibition à la radio et à la télévision des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La dignité de la personne humaine limitative de la publication de certaines images n'est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l'indécence ? Peut-être ces standards juridiques, ces arbitraires légaux, ces notions à contenu variable éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d'une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges. Une théorie dont les figures archétypales sont l'individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l'internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la "censure".

La régulation des médias et ses standards juridiques

La "cohabitation" relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu'est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume, en même temps qu'une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonance des intérêt publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d'action, de l'imbrication croissante des échelles locale nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l'intérieur d'un principe de légalité qui est à la fois une ressource et une contrainte pour l'action En creux des différentes contributions, c'est bien la question de l'ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d'une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets procureurs et maires. D'une certaine manière, c'est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu'esquissent les auteurs.

Préfets, procureurs et maires - L'autorité publique au début du XXIe siècle

Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pénitentiaire, polices municipales). Ces autorités et ces forces ont une double activité normative et opérationnelle dense et variée, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu'à la police judiciaire, en passant parla prévention de la criminalité et de la délinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l'ordre. Loin d'être monopolistique, la "force publique" voulue par la Déclaration de 1789 voit exister à ses marges des activités privées de sécurité, des personnes physiques ou morales privées investies ou non de prérogatives de puissance publique. L'existence et l'action de ces personnes physiques ou morales sont néanmoins maîtrisées par l'Etat. La double activité normative et opérationnelle des autorités de police et des forces publiques de sécurité est balisée par une importante réglementation internationale ou européenne dont Interpol, te système d'information Europol, le système d'information Schengen, les centres de coopération policière et douanière à la frontière ou les commissariats communs ne sont que les expressions tes plus visibles. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme, tes contrôles administratifs (corps d'inspection, contrôleur général des lieux de privation de liberté, défenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s'efforcent pas moins de soumettre au droit et à un idéal supérieur de liberté une fonction policière de l'Etat travaillée par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l'Etat de droit et une tentation de s'en abstraire au nom d'une logique propre.

Traité de droit de la police et de la sécurité

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public. Ainsi que des enjeux de protection des libertés fondamentales induits par ces institutions et ces dispositifs. Le Code de la sécurité intérieure est ainsi envisagé ici comme un miroir de l'autorité publique et de l'Etat de droit au début du XXIe siècle.

Sécurité, libertés et légistique - Autour du Code de la sécurité intérieure

Depuis cinq siècles, le destin de la langue française a partie liée avec la loi. Ce fut le cas avec l'ordonnance de Moulins (1490), l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) ou les nombreux textes de la Révolution française dirigés spécialement contre les « idiomes ». À cette histoire de l'unification et de l'universalisation linguistiques, a succédé, depuis maintenant un siècle, une autre histoire, celle d'une inquiétude linguistique qui a amené la France à se doter d'un appareil de normes légales exhaustif et jugé par certains comme étant particulièrement intrusif dans la liberté d'expression des individus.

En tant qu'elle désigne l'idéal d'une langue non discriminante socialement parce que l'orthographe et la grammaire en auraient été « simplifiées », l'inquiétude linguistique française est observable dans le droit dès le début du XXe siècle. En tant qu'elle désigne une langue menacée par l'anglais, cette inquiétude est politiquement ponctuée par le traité de Versailles, la décolonisation et même par les élargissements de l'Union européenne qui sont la justification immédiate de la constitutionnalisation du français en 1992. La question immigrée, la question identitaire de la définition nationale et le relâchement caractéristique de la « baisse du niveau » et de l'écriture numérique ont eux aussi excité la production de nombreux textes en défense de la langue française.

Cette emprise du droit dans la politique linguistique de l'État est néanmoins paradoxale dans la mesure où ce droit est à la fois le symptôme et le remède d'un mal diagnostiqué par Roland Barthes comme étant d'abord celui d'un défaut d'amour pour la langue française. Comment passer du droit à la langue française prévu par la loi à l'amour de la langue française, telle est la question posée par cet essai.

La langue française et la loi

Un procès d'écrivain convoque l'esthétique autant que l'histoire des sensibilités et des représentations politiques et culturelles. C'est ce que montrent les joutes judiciaires réunies dans ce volume, des exercices de critique et d'histoire littéraires qui convoquent de grands penseurs, de grands artistes ou de grands écrivains à la barre de la littérature.

Ces procès sur les droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux de l'écrivain étaient déjà médiatisés au xixe siècle, tant ils résonaient de sensibilités politiques et sociales nouvelles, dans un contexte de proto-démocratisation des arts et des lettres par les progrès de l'instruction publique, l'invention de quotidiens à bon marché et la publication par eux de romans-feuilletons ou d'autres genres littéraires, les facilités de circulation offertes par le chemin de fer.

Ce livre théâtral est une sorte d'hommage au barreau littéraire et politique du xixe siècle, aux Odilon Barrot, Chaix d'Est-Ange, Boinvilliers, Lacan, De Nogent Saint-Laurens, Paillard de Villeneuve, Sénard, Allou, Paul-Boncour.

écrivains à la barre ; plaidoiries

Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l'Union ? Les juristes ont largement souligné sa contribution à l'édification d'un droit communautaire. Les politistes quant à eux n'ont cessé de pointer la centralité de son rôle dans les dynamiques d'européanisation. Mais, toujours interrogée du point de vue de ses " outputs " (sa jurisprudence), la Cour a très rarement intéressé pour elle-même. De fait, alors même que les études européennes portant sur la Commission ou les Etats membres soulignent la multiplicité et la pluralité des " cultures " qui trouvent à s'y exprimer et des conflits qui les travaillent, elles prêtent le plus souvent à " la Cour " unité, cohérence et constance dans le temps. Le présent ouvrage fait le pari inverse. Réunissant juristes, politistes, et sociologues, mobilisant divers angles et registres d'analyse, il entre de plain-pied dans l'arène judiciaire communautaire, scrutant ses professionnels, expliquant ses filières de recrutement, dessinant ses réseaux de sociabilité, mais aussi disséquant ses modes de raisonnement et ses registres argumentatifs. Ce détour par le plateau de Kirchberg nous plonge dans la Cour ainsi revisitée comme " fabrique du droit européen " où se confrontent et s'hybrident cultures et professionnels du droit de l'Europe. Ce regard renouvelé sur les acteurs de la Cour et les instruments cognitifs qu'ils mobilisent dessine une cartographie nouvelle des liens (professionnels, sociaux, intellectuels, etc.) qui maintiennent la Cour à cheval entre espace communautaire et espace judiciaire, champ juridique et politique européenne.

Dans la fabrique du droit européen - Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes

L'Administration européenne - en l'occurrence les services de la Commission - est l'objet de critiques qui mettent en cause, ou bien le pouvoir de détermination ou d'influence des propositions ou des décisions des commissaires européens par leurs "services", ou bien son hypertrophie ainsi que celle de la fonction publique européenne. Ces récriminations invoquent ainsi, avec plus ou moins d'élaboration, la théorie démocratique des administrations publiques (la séparation entre Administration et Politique, la subordination de l'Administration au Politique). Tout en se tenant à distance des discours institutionnels, la réflexion ici proposée prend au sérieux ces récriminations et envisage plus généralement des questions telles que l'européanisation des administrations nationales, la renationalisation de l'Administration européenne, la rationalisation du droit administratif européen.

La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21e siècle

Résumé

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