Entre 2001 et 2012 on est passé de 84 à 850 milliards de photographies produites dans le monde : les questions juridiques sur le sujet sont plus nombreuses et ardues que jamais. Beaucoup se rapportent à des enjeux de propriété. Il s'agit du droit d'auteur (interpellé par les photographies disponibles sur Internet, des genres artistiques comme l'Appropriation, la reproduction d'oeuvres architecturales...) mais aussi de la propriété des personnes publiques (menaces de la privatisation de la photographie dans les musées).

L'ordre public photographique - Photographie, propriétés et libertés

La liberté d'expression est-elle bien ou mal assurée en France aujourd'hui ? Le traitement juridictionnel des oeuvres littéraires et artistiques a-t-il un effet réfrigérant sur la création ? L'incrimination des offenses religieuses et des opinions racistes, sexistes, homophobes, handiphobes est-elle une modalité de la démocratie des identités ou plutôt de la political correctness ? Pourquoi était-il vain d'attendre de la Cour de cassation qu'elle transmette au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le négationnisme et le révisionnisme ? La concurrence des mémoires ne condamne-t-elle pas les juges et les législateurs à agrandir le nombre de vérités historiques notoires dont le droit prohibe la contestation ? L'interdiction de la publicité politique à la télévision n'est-elle pas devenue obsolète ? Les règles dites de maîtrise des antennes audiovisuelles n'aseptisent-elles pas le débat public à la télévision ? Ce sont autant de questions abordées ici en évitant la prémisse courante que sont les concepts de censure et de police des discours, parce qu'ils sont surchargés de connotations historicistes à partir desquelles il est difficile de rendre compte de ce que font, aujourd'hui, les juges et les autorités de régulation investis de prérogatives en matière de liberté d'expression. L'auteur prend donc au sérieux le système complexe et inédit de normes juridiques, de valeurs et de sensibilités à l'intérieur duquel sont résolus les problèmes et les litiges intéressant la liberté d'expression, étant admis que le caractère national de ce système de références juridiques, politiques et symboliques n'est pas annihilé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

La liberté d'expression en France - Nouvelles questions et nouveaux débats

Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l'attribution et la déchéance de la nationalité, l'intégration et l'assimilation, le français et les langues de France, l'unicité de la République et la diversité culturelle, l'égalité et l'ethnicité ou la race, la laïcité de l'État et la religiosité, la mémoire nationale et les textes mémoriels, le désenchantement démocratique et civique, la liberté d'expression et les discours de haine? Ce débat identitaire offre un spectre d'opinions allant de ceux qui le jugent artificiel à ceux qui le jugent d'une extrême urgence. Et l'histoire y est constamment convoquée comme arbitre. Aussi, cet essai est une enquête historique sur ces grands thèmes, l'auteur confrontant l'histoire du droit français aux discours politiques du « roman national ».
Contrairement à l'idée selon laquelle le droit contribue à la dislocation de l'identité française, le langage du droit et celui des droits de l'Homme structurent la « fabrique » du pacte républicain et du vivre ensemble.

L'identité française et la loi

Dans quelles circonstances la publication par un média d'enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d'intérêt public ? Peut-on objectiver la promptitude ou la diligence de l'éditeur d'un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle indécence, de quelle obscénité la prohibition à la radio et à la télévision des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La dignité de la personne humaine limitative de la publication de certaines images n'est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l'indécence ? Peut-être ces standards juridiques, ces arbitraires légaux, ces notions à contenu variable éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d'une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges. Une théorie dont les figures archétypales sont l'individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l'internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la "censure".

La régulation des médias et ses standards juridiques

Un procès d'écrivain convoque l'esthétique autant que l'histoire des sensibilités et des représentations politiques et culturelles. C'est ce que montrent les joutes judiciaires réunies dans ce volume, des exercices de critique et d'histoire littéraires qui convoquent de grands penseurs, de grands artistes ou de grands écrivains à la barre de la littérature.

Ces procès sur les droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux de l'écrivain étaient déjà médiatisés au xixe siècle, tant ils résonaient de sensibilités politiques et sociales nouvelles, dans un contexte de proto-démocratisation des arts et des lettres par les progrès de l'instruction publique, l'invention de quotidiens à bon marché et la publication par eux de romans-feuilletons ou d'autres genres littéraires, les facilités de circulation offertes par le chemin de fer.

Ce livre théâtral est une sorte d'hommage au barreau littéraire et politique du xixe siècle, aux Odilon Barrot, Chaix d'Est-Ange, Boinvilliers, Lacan, De Nogent Saint-Laurens, Paillard de Villeneuve, Sénard, Allou, Paul-Boncour.

écrivains à la barre ; plaidoiries

La "cohabitation" relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu'est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume, en même temps qu'une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonance des intérêt publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d'action, de l'imbrication croissante des échelles locale nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l'intérieur d'un principe de légalité qui est à la fois une ressource et une contrainte pour l'action En creux des différentes contributions, c'est bien la question de l'ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d'une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets procureurs et maires. D'une certaine manière, c'est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu'esquissent les auteurs.

Préfets, procureurs et maires - L'autorité publique au début du XXIe siècle

La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, dans le cadre du secteur privé et public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent. Ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte.

La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21 e siècle

Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l'Union ? Les juristes ont largement souligné sa contribution à l'édification d'un droit communautaire. Les politistes quant à eux n'ont cessé de pointer la centralité de son rôle dans les dynamiques d'européanisation. Mais, toujours interrogée du point de vue de ses " outputs " (sa jurisprudence), la Cour a très rarement intéressé pour elle-même. De fait, alors même que les études européennes portant sur la Commission ou les Etats membres soulignent la multiplicité et la pluralité des " cultures " qui trouvent à s'y exprimer et des conflits qui les travaillent, elles prêtent le plus souvent à " la Cour " unité, cohérence et constance dans le temps. Le présent ouvrage fait le pari inverse. Réunissant juristes, politistes, et sociologues, mobilisant divers angles et registres d'analyse, il entre de plain-pied dans l'arène judiciaire communautaire, scrutant ses professionnels, expliquant ses filières de recrutement, dessinant ses réseaux de sociabilité, mais aussi disséquant ses modes de raisonnement et ses registres argumentatifs. Ce détour par le plateau de Kirchberg nous plonge dans la Cour ainsi revisitée comme " fabrique du droit européen " où se confrontent et s'hybrident cultures et professionnels du droit de l'Europe. Ce regard renouvelé sur les acteurs de la Cour et les instruments cognitifs qu'ils mobilisent dessine une cartographie nouvelle des liens (professionnels, sociaux, intellectuels, etc.) qui maintiennent la Cour à cheval entre espace communautaire et espace judiciaire, champ juridique et politique européenne.

Dans la fabrique du droit européen - Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes

Depuis cinq siècles, le destin de la langue française a partie liée avec la loi. Ce fut le cas avec l'ordonnance de Moulins (1490), l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) ou les nombreux textes de la Révolution française dirigés spécialement contre les « idiomes ». À cette histoire de l'unification et de l'universalisation linguistiques, a succédé, depuis maintenant un siècle, une autre histoire, celle d'une inquiétude linguistique qui a amené la France à se doter d'un appareil de normes légales exhaustif et jugé par certains comme étant particulièrement intrusif dans la liberté d'expression des individus.

En tant qu'elle désigne l'idéal d'une langue non discriminante socialement parce que l'orthographe et la grammaire en auraient été « simplifiées », l'inquiétude linguistique française est observable dans le droit dès le début du XXe siècle. En tant qu'elle désigne une langue menacée par l'anglais, cette inquiétude est politiquement ponctuée par le traité de Versailles, la décolonisation et même par les élargissements de l'Union européenne qui sont la justification immédiate de la constitutionnalisation du français en 1992. La question immigrée, la question identitaire de la définition nationale et le relâchement caractéristique de la « baisse du niveau » et de l'écriture numérique ont eux aussi excité la production de nombreux textes en défense de la langue française.

Cette emprise du droit dans la politique linguistique de l'État est néanmoins paradoxale dans la mesure où ce droit est à la fois le symptôme et le remède d'un mal diagnostiqué par Roland Barthes comme étant d'abord celui d'un défaut d'amour pour la langue française. Comment passer du droit à la langue française prévu par la loi à l'amour de la langue française, telle est la question posée par cet essai.

L'ordre public photographique - Photographie, propriétés et libertés

Résumé

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