Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

La régulation des industries de réseaux est en crise. Le constat qui vaut largement pour les pays développés s'applique a fortiori aux pays en voie de développement. Les modèles actuels, que ce soit dans le secteur de l'électricité, du gaz, de la poste, de l'eau ou des télécommunications, ne permettent ni de générer une dynamique industrielle suffisante, ni d'assurer une protection adéquate des biens publics tels que le service universel ou la sécurité des approvisionnements. Le principal obstacle pour les pays en développement n'est plus tant l'accès aux marchés de capitaux, mais les carences institutionnelles et humaines, pour assurer la fourniture efficace des services de base. Un des problèmes cruciaux est la "bonne" distance entre régulateur et législateur. Trop proche, le régulateur perd sa neutralité de honest broker entre les différents intérêts. Trop loin, il perd sa légitimité démocratique et n'aura pas le poids nécessaire d'imposer ses décisions. Cet ouvrage prend appui sur des travaux menés entre l'Université Paris Dauphine et son Centre de Géopolitique de l'Énergie et des Matières Premières (CGEMP), en collaboration avec la Banque mondiale et son Institut, et la Chaire Régulation de Sciences Po, qui ont débouché sur une rencontre, autour du thème Réguler les industries de réseaux - Assurer le capital institutionnel et humain.

Economie et droit de la régulation des infrastructures - Perspectives des pays en voie de développement

Introduction generale au droit td

Droit des contrats - 1995

Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues. Willingly or by force, companies must structure themselves and' act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible. Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by country, sector by sector, company by company. Understanding these Compliance Tools to anticipate the assessment made by Regulators, Supervisors and Courts, and the provisions of future texts, while companies are invited to invent new ones, is hopefully more appropriate. General perspectives through which risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized.

Compliance Tools

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. A travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur ce qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXIe siècle. Cette 14e édition a été enrichie, dans un souci pédagogique, d'encadrés en exergue de chaque contribution, mettant en évidence les questions les plus fondamentales et actuelles. L'ajout d'un index en fin d'ouvrage permet de mieux orienter le candidat désireux de trouver une réponse précise.

Libertés et droits fondamentaux

Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.

Mesurer l'efficacité économique du droit

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute leur ampleur les libertés et droits fondamentaux de la personne. À travers la personne prise en tant que telle niais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur y appréhende la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux. Ces libertés et ces droits, de dimensions nationale, européenne et internationale sont désormais le coeur des systèmes juridiques, comme le montre la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront à la fois les discussions générales et les exemples précis de droit, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils techniques et méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit du XXIe siècle. Chaque contribution répond à un souci pédagogique, non seulement par un style clair et accessible, même aux non-spécialistes de la branche du droit considéré, mais encore par la présence d'encadrés en exergue de chaque article, mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude. L'ouvrage comporte également un index général permettant de mieux orienter le candidat désireux de trouver une réponse précise.

La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.

Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

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