Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

Cet ouvrage reprend l'essentiel des communications présentées lors du colloque international de même nom réalisé à Porto Alegre, Brésil. Ce colloque a eu lieu dans le cadre de l'"Année de la France au Brésil", saison culturelle organisée par les ministères de la culture et des affaires étrangères de ces deux pays. Il est la principale manifestation du projet "France-Brésil : un dialogue entre systèmes juridiques", porté par l'Agence de coopération juridique internationale (Acojuris), le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Strasbourg, la Chaire régulation de Sciences Po (Paris), la Faculdade de Direito da Universidade Federal do Rio Grande do Sul, l'Instituto de Direito Comparado Brasil-França, la Société de législation comparée et l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. La spécificité de l'ouvrage qui en est le résultat réside à la fois dans le fait d'être entièrement fondé sur la comparaison juridique franco-brésilienne et dans l'étendue des champs couverts par les rapports. En effet, chaque sujet a fait l'objet d'au moins deux rapports nationaux inspirés par des grilles d'analyse communes et suivis de commentaires cherchant à préciser les similitudes et les différences entre les deux systèmes juridiques. Le but est de permettre au lecteur de comprendre les perspectives, nationales et comparées, dans lesquelles le droit français et le droit brésilien se sont développés et peuvent être aujourd'hui pensés. L'ouvrage porte sur des champs du droit variés : droit comparé, ordre juridique, réforme de l'Etat, droits fondamentaux, justice, droit international privé, contrats, concurrence, consommation et entreprises. Il donne ainsi au lecteur une vue d'ensemble des deux systèmes juridiques et des changements liés aux processus d'intégration régionale dans lesquels la France et le Brésil se sont engagés.

Droit français et droit brésilien - Perspectives nationales et comparées

Le droit de la compliance

Nous vivons dans une société construite sur l'information, affamée de transparence et pourtant obsédée par le secret... L'harmonie de ce couple destructeur est problématique. Elle survit par le blocage de ce qui paraît si naturel à l'information : sa circulation. Le secret, c'est la connaissance retenue, gardée sous cloche. Cette occultation s'oppose exactement à l'information sur le marché dont nul n'est titulaire et dont chacun peut profiter. Le secret est donc profondément antiéconomique et ne concerne que les valeurs dotées d'une même récalcitrance, celles du corps, des âmes, de l'Etat, etc. Dès lors, qui sera le gardien de ce bien de valeur, objet de convoitises, dont nul ne peut plus disposer ? Forcément un professionnel. Il a la puissance technique d'acquérir l'information - le médecin qui ausculte, le comptable qui contrôle. Il a la vertu morale de recueillir l'information - le prêtre qui confesse, l'avocat qui conseille, le psychiatre qui lit les âmes. Il a le pouvoir d'arracher le secret - le juge qui instruit, le ministre qui consulte les archives. Il apparaît comme le maître des secrets mais n'en est que le serviteur. Le professionnel a la gloire de servir les secrets des humains ; il reçoit en reflet leur grandeur.

Secrets professionnels

Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.

Mesurer l'efficacité économique du droit

La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit rivoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre.

Concurrence, santé publique, innovation et médicament

Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l'arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d'un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d'ordre sociologique permet en partie de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais c'est surtout à une réflexion d'ordre philosophique qu'il convient de procéder afin de s'interroger sur le sens de l'évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l'arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l'humanisme, mais il manifeste aujourd'hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l'économie. L'ère de lutte pour la survie dans laquelle l'arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l'expansion d'une justice privée, tout en cherchant à s'évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s'universalisant, l'arbitrage s'est banalisé, affadi, voire même altéré en s'éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd'hui d'inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l'éthique et course à un véritable « marché » de l'arbitrage. Ces réflexions s'efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l'arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.

Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

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