Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

Marie-Anne Frison-Roche est professeur des universités. Elle est directeur de la Chaire Régulation à Sciences po. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, " Quadrige ", 2005).

Les 100 mots de la régulation

Selon le modèle de la loi du marché, l'offre et la demande s'ajustent naturellement si la libre concurrence est assurée. Mais il peut y avoir une défaillance de marché, par exemple un risque de crise financière ou bien un monopole d'infrastructure. Plus politiquement, certains secteurs - la santé, par exemple - ne doivent pas suivre seulement la logique du marché : il faut permettre l'accès à ces biens jugés essentiels. Le régulateur gouverne alors le secteur, dans ce nouveau triangle constitué par le droit, l'économie et la politique. Grâce à ces mécanismes, la régulation construit un juste équilibre sur des marchés ouverts, en préservant la coexistence entre, d'une part, l'efficience du marché et, d'autre part, le respect des biens communs et des droits fondamentaux. En cela, la régulation exprime une nouvelle philosophie politique de l'économie, dont ces 100 mots montrent la richesse.

La régulation des industries de réseaux est en crise. Le constat qui vaut largement pour les pays développés s'applique a fortiori aux pays en voie de développement. Les modèles actuels, que ce soit dans le secteur de l'électricité, du gaz, de la poste, de l'eau ou des télécommunications, ne permettent ni de générer une dynamique industrielle suffisante, ni d'assurer une protection adéquate des biens publics tels que le service universel ou la sécurité des approvisionnements. Le principal obstacle pour les pays en développement n'est plus tant l'accès aux marchés de capitaux, mais les carences institutionnelles et humaines, pour assurer la fourniture efficace des services de base. Un des problèmes cruciaux est la "bonne" distance entre régulateur et législateur. Trop proche, le régulateur perd sa neutralité de honest broker entre les différents intérêts. Trop loin, il perd sa légitimité démocratique et n'aura pas le poids nécessaire d'imposer ses décisions. Cet ouvrage prend appui sur des travaux menés entre l'Université Paris Dauphine et son Centre de Géopolitique de l'Énergie et des Matières Premières (CGEMP), en collaboration avec la Banque mondiale et son Institut, et la Chaire Régulation de Sciences Po, qui ont débouché sur une rencontre, autour du thème Réguler les industries de réseaux - Assurer le capital institutionnel et humain.

Economie et droit de la régulation des infrastructures - Perspectives des pays en voie de développement

La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d'interférences, comme celle de l'assurance. La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l'ouverture à la concurrence, l'accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L'analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c'est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L'Etat régulateur est un Etat sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.

Droit et économie de la régulation - Tome 5, responsabilité et régulations économiques

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. Â travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur ce qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXIe siècle.

Libertés et droits fondamentaux

La Justice. L'Obligation Impossible

Le droit et l'économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs. Richesses et risques jouent différemment. S'y articule un nouveau droit bancaire, plus soucieux d'économie, paradoxal parce qu'il fait proliférer ensemble une réglementation propre et le droit ordinaire. Aux textes s'ajoute le juge, par des jurisprudences récentes ayant des visées expressément économiques et systémiques. Aux banques de jouer entre ces règles, et ces personnages aux pouvoirs et à l'esprit nouveaux, sans que la prévention du risque systémique en souffre.

Généralités sur le principe du contradictoire - Droit processuel

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