la Réforme de la Copropriété Immobilière 2004

Droit Immobilier. 2eme Edition 1994

Guide de la propriété en volumes immobiliers

Une situation fréquente Si les hypothe?ses d'indivision sont variées, elles se rencontrent de manie?re récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d'indivision. Sa mai?trise est indispensable à toute personne qui s'intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.

L'ouvrage Ce guide est avant tout pratique. Outre l'analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d'interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L'ouvrage aborde également des indivisions particulie?res dont les re?gles diffe?rent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).

L'indivision (3e édition)

Dans le droit fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d'application.

L'ouvrage fournit un très grand nombre de références de jurisprudence et présente les diverses interprétations données aux principales règles, avec leurs différentes nuances. Au fil des éditions, ce guide se révèle un auxiliaire précieux pour ceux qui pratiquent quotidiennement le statut de la copropriété : avocats, notaires, syndics, administrateurs de biens, géomètres-experts, administrateurs judiciaires et tous les copropriétaires investis dans la gestion de leur immeuble.

Guide de la copropiété des immeubles bâtis (6e édition)

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil. - Les biens

Que devient le contrat lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits ? Loin de la philosophie et de la théorie, le contrat est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. Il est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties ; les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manœuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation le plus souvent intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit non pas du catalogue des bureaux et des guichets, mais de la quête des juristes. Il mène, non sans en subir les conséquences, un difficile combat contre la sclérose de l'enseignement notamment universitaire, de la formation des juristes français tout particulièrement. Il est avocat et tente d'enrichir réciproquement ses deux expériences d'enseignant et de plaidant.

Précis élémentaire de contentieux contractuel

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants débutants désireux de comprendre ce que l'on attendra d'eux durant leur cursus. 

Il intéressera aussi tous ceux, qui, après des années d'études ou de pratique, cherchent à questionner la nature et l'exercice de leur matière.

Il porte sur le droit tel qu'il se dit et s'écrit chaque jour dans les jugements et arrêts, dans les conclusions et plaidoiries des avocats, dans les actes. Il met l'accent sur les traits particuliers du raisonnement des juges, des avocats, des notaires, c'est-à-dire des professionnels du droit dans leur ensemble.

L'auteur s'attache à travers des exemples concrets et des orientations bibliographiques à questionner le sens du droit, à travers ses métiers, son raisonnement et son discours.
-Quelles sont les fonctions des juristes ?
-Quels sont leurs réflexes et leurs préoccupations ?
-Ont-ils un langage propre ?
-Quelles sont les méthodes du raisonnement juridique ?

Devenir juriste ; le sens du droit (2e édition)

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.).  La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence, plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc.  Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites.  Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de « directions de recherche N, il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

la Réforme de la Copropriété Immobilière 2004

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