Vers une réforme de la responsabilité civile francaise. regards franco-québécois

Publié par Dalloz, le 04 juillet 2018

196 pages

Résumé

Ce thème, fortement d'actualité, devrait donner lieu à de belles interventions, dans un contexte législatif d'attente de la réforme du droit français de la responsabilité civile. Le Ministère de la Justice a en effet rédigé un projet de réforme dont la dernière version a été rendue publique en mars 2017. Ce projet de réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'il a pour objet de réécrire toute une partie de notre code civil, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Ce projet repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères. Le principal objectif de cette manifestation est de favoriser la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française, qu'il s'agisse des universitaires ou des professionnels concernés par cette réforme (notamment les assureurs). Le droit québécois ayant procédé à une réforme de la responsabilité civile il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec de 1994), et ayant développé une jurisprudence très intéressante dans cette matière, cette expérience étrangère est particulièrement pertinente pour une étude croisée. Par exemple, le projet de réforme français envisage d'introduire dans notre droit le concept de dommages et intérêts punitifs ("amende civile"), d'ores et déjà connu du droit québécois depuis 1994.

La sanction - Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Vers une réforme de la responsabilité civile francaise. regards franco-québécois

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