Voies d'exécution

Claude Brenner

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 19 août 2009

272 pages

Résumé

L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations ci de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. A jour, en particulier, des modifications du régime de la saisie immobilière décrétées le 12 février 2009 et des nouvelles règles applicables, depuis le décret du 10 avril 2009, à la saisi des véhicules terrestres à moteur, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent aborder la matière ou se familiariser avec les nouvelles procédures, il se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, Ies règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune, et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.