Voies d'exécution (6e édition)

Publié par Dalloz, le 17 août 2011

280 pages

Résumé

Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition sont les suivants : - le rôle du ministère public et de l'huissier dans la recherche des informations et les compétences du JEX (réforme de la loi Béteille du 22 déc. 2010). - la procédure suivie devant le JEX (réforme du décret du 1er oct. 2010); - les insaisissabilités et la saisie des comptes (création de l'EIRL + décret du 30 déc. 2009 relatif à la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire); - la saisie immobilière (nouvelles solutions de jurisprudence principalement).

Libres propos sur la réforme du droit des contrats - Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

Procédures civiles d'exécution

Voies d'exécution

Voies d'exécution (6e édition)

La nouvelle procédure d'appel

Voies d'execution 1e edition ; cours

Voies d'exécution

Mélanges en l'honneur de Philippe Thery - Les coutures du droit

Critiques